Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - les observations de Me Wacquier, représentant M

GRAND NORD prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège.ayant son siège social 2 Rue Waroquier Rempart 59310 ORCHIES représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE

A..., représenté par Me Wacquier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Oise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B C, épouse A, représentée par Me Wacquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel

RCS Nîmes B 304 276 066, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bénédicte WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, et par Me Anne-sophie TURMEL, avocat au barreau

. + C.C.C. délivrées le : à Me WAROQUIER Me LEROY Me VANCHET ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/12432 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ65I N° MINUTE : 6 Assignation du : 15 Octobre 2019 JUGEMENT

d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Louis WACQUIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Wacquier, substituant

E..., représenté par Me Wacquier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 du préfet de l’Essonne en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire

Paris, toque C 1404 INTIME: Monsieur [Y] [K] [Adresse 1], [Localité 5] (EMIRATS ARABES UNIS) représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assisté de Maître Claire WAROQUIER

rendu le 28 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 09/14282 APPELANT Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Claire WAROQUIER

SIX FROMENT 6 rue Froment 75011 PARIS représentée par Me Claire WAROQUIER, demeurant 5 RUE ANDRE COLLEDEBOEUF - 75016 PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0002 S.A.S.

naissance 2] 1969 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN et assistés par Me Claire WAROQUIER

A B, représenté par Me Wacquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Pierre, rapporteure publique, - et les observations de Me Wacquier, représentant

Binand, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Pierre, rapporteure publique, - et les observations de Me Wacquier, représentant la SARL FDLN.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Wacquier représentant

253 652,dont le siège social est [Adresse 4], [Localité 7], représentée par ses dirigeants sociaux, domiciliés pour les présentes audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Louis WACQUIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Wacquier pour la

territoire, compte tenu de l'adoption de l'indice Lden 56 ; que plusieurs projets sont remis en cause ou susceptibles de l'être en raison de ce changement ; qu'il en va ainsi, de l'opération Villa Warocquier