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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01238

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaires sur heures supplémentaires et congés payés afférents, des week-ends d'astreinte et des frais

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00422

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

X... faisait valoir que compte tenu de son éloignement à plus de 300 km de son lieu de travail habituel, il avait été dans l'incapacité de rentrer chez lui tous les week-ends, chaque retour à Lorient le

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400cc1

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

X... au titre des heures supplémentaires du week-end; alors, d'autre part, qu'il appartenait à la cour d'appel de répondre aux conclusions; que M.

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e321

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

de la période de révision des listes, qu'en ne prononçant pas par rapport à cette date de référence et en affirmant que le fait pour un citoyen de se rendre chez des parents ou amis régulièrement, en week-end

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d728

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Z..., X... et Y..., employés en qualité de gardes de week-end par l'Association des résidences pour personnes âgées (AREPA), ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment paiement de rappels

Source officielle
CC

soc

61372515cd5801467741ada5

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

sera pas soumis à la durée du travail appliquée dans l'entreprise, conformément à l'article L. 212-15-1 du code du travail" ; qu'en se fondant dès lors sur la distinction des jours de semaine et des week-ends

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421223

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

lorsque les faits ont été commis par un ascendant ou par une personne ayant autorité ; qu'en l'espèce, il ressort de l'ordonnance du 25 mai 1999 que Y... avait eu la charge de la victime au cours des week-end

Source officielle
CC

civ2

60794da89ba5988459c489f8

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

judiciaires ; que pour justifier sa demande de rejet des dernières productions adverses, la société SOCAVI soulignait que celles-ci avaient été déposées trois jours avant la clôture et la veille d'un week-end

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faed1

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

, par des contrats de travail à durée déterminée, s'est vue reconnaître, à compter du 1er octobre 1988, le bénéfice d'un contrat à durée indéterminée pour 16 heures par semaine effectuées durant les week-ends

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5cdb

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Y..., dont le licenciement était envisagé à la suite de son refus d'assurer le travail de week-end, avait accepté cette modification de son horaire de travail au cours de l'entretien préalable ; qu'en

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200825

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

, 3°/ à la société Suravenir assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Sorenti, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Blomberg-Werke

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00571

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

le prononcé d'un avertissement injustifié et qu'un seul fait ne permet pas de caractériser un harcèlement moral ; qu'en statuant, quand il est par ailleurs constaté que la salariée a été dérangée un week-end

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1c1

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

conseil de prud'hommes n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, surtout, qu'il était fait reproche au salarié d'avoir utilisé le véhicule pour partir en week-end

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa3ba

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

25-6 prévoyant l'attribution de la prime du quart dont elle précisait le montant de base par référence à l'annexe 4 pour tout poste complet de jour et la revalorisation pour les postes de nuit et de week-end

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soc

613724bdcd58014677417f66

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

avec laquelle il travaillait, laquelle est active en horaires décalés et travaille couramment le samedi et le dimanche, ce qui justifiait l'achat d'un timbre à son adresse personnelle ; que, pendant le week-end

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410577

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

des propres constatations de l'arrêt attaqué que la salariée a fait l'objet de neuf contrats de mise à disposition successifs, entre le 8 octobre 1998 et le 22 mars 1999, que n'ont interrompus que les week-ends

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soc

613721fdcd580146773f94cc

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

quinze mois, sauf faute grave ; qu'il a été licencié le 21 décembre 1988, par une lettre lui reprochant une activité professionnelle décevante et des voyages d'affaires englobant systématiquement le week-end

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00650

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ford Werke

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01053

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SPA Bayerische Motoren Werke

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423275

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

n'avaient pas été vendues en magasin ; que Jean-Claude Z... et Claudi A..., salariés envers lesquels des mésententes futiles sont alléguées par les prévenus, ont fait état de la disparition après le week-end

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