Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William

toque : A700 INTIME Société LESEIN pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me William

Janvier 2025 Audience présidée par Véronique DRAHI, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William

civile et commerciale), au profit : 1°/ de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 2°/ de la société Gothaer Versicherungsbank Wwag, dont le siège est Kaiser-Wilhem-Ring

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [10] pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me William

The applicants were initially represented before the Court by William A. Merrick and Co., Solicitors, London, England.

2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William

la cour d'appel d'Angers du 5 décembre 2006 mettant en évidence le caractère exécrable de l'ambiance de travail et ils versent aux débats des attestations d'autres salariés et notamment de Monsieur William

William YE..., 146 / Mlle AI..., 147 / M. Vincent CZ..., 148 / Mme Julie YF..., 149 / M. René, Raymond, Gabriel ZA..., 150 / Mme Yvette, Marie F..., épouse ZA..., 151 / M.

Janvier 2026 Audience présidée par Nathalie LAURENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées par tout moyen, Signé par Agnès CHAUVE, président, et par William

[P] [T], professeur émérite de médecine [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me William WORD, avocat postulant au barreau de PARIS - #C1992 et par Me Hugo LÉVY, avocat plaidant au barreau de RENNES

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Pascale LOUÉ WILLIAUME, conseiller

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Karen STELLA, conseiller assistés pendant les débats de William

président, et Véronique DRAHI, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William

et des non-fumeurs, le placement des détenus atteints de maladies infectieuses (hépatite, par exemple) dans des cellules individuelles (et non dans des cellules disciplinaires) et leur accès à tous à

capital de 20. 000. 000 FCFP, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux (Eure), sous le no B 775574 213, no Siret 775 574 213 000 10, APE no 2403, dont le siège social est situé rue William

057 460 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Pauline ARROYO et Me Pierre FENG du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN

dangerous or obnoxious substances are manufactured, handled or used, is tested periodically. (2) Such tests are to be carried out at sufficiently frequent intervals to ensure that toxic or irritating dusts, fumes