tunisien GD Consulting le 1er octobre 2014, s'agissant du deuxième avec la société israélienne DCC Direct Call Center LTD le 1er janvier 2015 et, s'agissant du troisième, avec la société britannique Wintel

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2021, la commune d'Herbeys, représentée par Me Winckel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, la société Villes et Villages Créations, représentée par Me Winckel, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge

procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 13 décembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre la société Wicket

  40048/07 by Barbara WINKLER against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 26   May 2009 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech

DEMANDEURS A LA RECTIFICATION Monsieur [I] [W] né le 15 Mai 1983 à [Localité 4] (SENEGAL), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gad COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1153, Me Nathalie WINKLER

la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SCP [H] BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Sophie GEYNET-BOURGEON Me Mathieu WINCKEL

Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2022, la SAS l'Estive représentée par Me Winckel conclut au rejet de requête et de mettre à la charge des requérants la somme de 1 500 euros au titre de

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2022, la société Isère Habitat, représentée par Me Winckel, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérantes une somme

Par deux mémoires en défense enregistrés le 5 mai 2021 et le 17 janvier 2022, la communauté de communes Usses et Rhône, représentée par Me Winckel, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

Par un mémoire en défense enregistrés le 22 décembre 2023, la commune de Bozel, représentée par Me Winckel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de

générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à importer une lignée de cellules embryonnaires à des fins de recherche en provenance du Wicell

fille, qu'une contradiction est effectivement apparue quant au devenir de l'immeuble indivis dans lequel résident actuellement les intéressés, Magalie Y... ayant déclaré que sa mère irait habiter à Winnezeele

la société tunisienne GD Consulting le 1er octobre 2014, un deuxième conclu avec la société israélienne DCC Direct Call Center Ltd le 1er janvier 2015 et un dernier conclu avec la société anglaise Wintel

NOCARD, immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le n° 414 625 210, dont le siège social est sis 275 RUE D’HEULECOURT - Blequencourt - 60240 SENOTS représentée par Me Hugo WINCKLER, avocat au barreau de PARIS

de la santé et de la recherche médicale (INSERM), unité mixte de recherche (UMR) 1190, à importer à des fins de recherche des cellules embryonnaires humaines (CSEh) d'une lignée H1-WA01 provenant du WiCell

Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023 sous le n° 23LY01893, et un mémoire enregistré le 14 juin 2023, la commune de Claix, représentée par Me Winckel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

N° Portalis DBYH-W-B7I-MD5N N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Me [Localité 11] CANTELE la SCP GB2LM AVOCATS Me Mathieu WINCKEL

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, la commune de Frangy, représentée par Me Winckel, conclut : - à titre principal : au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 juin 2024, 13 juin 2025 et 13 octobre 2025, la société HC Résidences, représentée par Me Winckel, demande au tribunal dans