articles L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rodolphe X... coupable d'avoir à Winnezeele

d'escroquerie ou d'abus de biens sociaux, ni d'ordonner des actes complémentaires indéterminés dont l'objet n'est d'ailleurs pas précisé; qu'il est constant que le caractère indéterminé des relations PRO-GEC/Winckel

l'arrêt attaqué (Papeete, 13 janvier 2022), un bail commercial a été consenti par la société civile immobilière Morou-Bennett (la bailleresse) à Mme [I] (la locataire) sur un local à l'enseigne Galerie Winkler

Y... à AUCHEL (62260) Assistée de Maître WINCKEL, Avocat au Barreau de BETHUNE DEMANDERESSE Madame Patricia Z... Epouse X...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/04345 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27I6 N° minute : 25/00543 Monsieur [U] [V] Représentant : Maître Hugo WINCKLER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, la SAS Riviera Promotion, représentée par Me Winckel, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel

LASER GAME ENTREPRISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE

Par deux mémoires en défense enregistrés le 28 juillet 2021 et le 2 décembre 2021 (ce dernier non communiqué), la communauté de communes Usses et Rhône, représentée par Me Winckel, conclut au rejet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024 et un mémoire enregistré le 5 août 2025, la société GBR Sud-Est, représentée par Me Winckel, demande au tribunal : 1°) de fixer

D, représenté par Me Winckel, prend acte du désistement des requérants.

A, représenté par Me Winckel, prend acte du désistement des requérants.

Michel et Dominique X... par le maire de Winnezeele ; Article 1er : L'intervention de la chambre départementale d'agriculture du Nord est admise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, la SNC Résidence des Almes, representée par Me Winckel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société SDAT de la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la SCCV Le Serpolet, représentée par Me Winckel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 000 euros

E C, représentés par Me Winckel, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole a approuvé le plan local

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à l'EURL WINCALL INTERNATIONAL au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 1er février 2023, la société Gavanière représentée par Me Winckel, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2021, la communauté de communes Usses et Rhône, représentée par Me Winckel, conclut au rejet de la requête, demande au tribunal de faire application

Winkel v Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit.#Reference for a preliminary ruling: College van Beroep voor het bedrijfsleven - Netherlands.

A..., représenté par Me Winckel, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Combloux lui a refusé un permis de construire 8 logements, ainsi que le