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2 234 résultats pour « Winckler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (2)

DTA_2007632_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Dans ces conditions, Mme C est seulement fondée à demander le versement par la commune de Wingles d'une somme de 374,80 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007838_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés le 28 juillet 2021 et le 2 décembre 2021 (ce dernier non communiqué), la communauté de communes Usses et Rhône, représentée par Me Winckel, conclut au rejet de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f346

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Madame Suzanne J... épouse K... ... 69003 LYON 03 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627f48bf551627057d32deb8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SYNTHOS WINGLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège Sis Rue Duplat 62410 WINGLES Représentée et plaidant par Me Isabelle RAFEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bcf

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

2007 APPELANTE : Société DE GESTION DU POINT DU JOUR - SGPJ SARL, représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège 72 avenue du Point du Jour 69005 LYON 05 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401498_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024 et un mémoire enregistré le 5 août 2025, la société GBR Sud-Est, représentée par Me Winckel, demande au tribunal : 1°) de fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201585_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

D, représenté par Me Winckel, prend acte du désistement des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201586_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A, représenté par Me Winckel, prend acte du désistement des requérants.

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f9b8

Cassation

3 mai 1979

3 mai 1979

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE WINKLER-FRANCE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-NICOLAS -DU-PORT (MEURTHE-ET-MOSELLE) , A NOTIFIE

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504f4

Cassation

24 novembre 1982

24 novembre 1982

ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'UNE EXPERTISE SOIT ORDONNEE AFIN QUE SOIT RECHERCHE LE MONTANT DE CE QUI LUI RESTAIT EVENTUELLEMENT DU PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE WINKLER

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f53b2

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

pourvoi formé par les syndicats de copropriétés des immeubles BercailDuguay-Trouin-Jacques CartierVendômeSoleil royalLes E vens, représentés par leur syndic, la société à responsabilité limitée Girard-Windal

Source officielle
CC

civ2

60794d029ba5988459c47cd1

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

X... a été condamné aux dépens d'appel dans un litige ayant abouti à un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 24 avril 1995, avec possibilité pour la SCP Junillon-Wicky, avoué de la partie adverse, de les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401350_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, la SNC Résidence des Almes, representée par Me Winckel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société SDAT de la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af57

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BERNASCONI, avocat au barreau de Bourg en Bresse INTIMEE : Mademoiselle Maud X... ... ... 69002 LYON représentée par la SCP LAFFLY- WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af93

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représenté par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON L'audience de plaidoiries a eu lieu le 10 Décembre 2007,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb0

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

la Cour assistée de Me RICHARD avocat au barreau de SAINT- ETIENNE INTIMEE : Sarl GARAGE L'ETOILE DE MARCY 808, avenue Marcel Mérieux 69280 MARCY- L'ETOILE représentée par la SCP LAFFLY- WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875f3

Appel

21 août 2005

21 août 2005

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B ARRET DU 31 Août 2005 APPELANTS : Monsieur Boumedienne X... 1, chemin de Malval 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207894_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la SCCV Le Serpolet, représentée par Me Winckel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006511_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

E C, représentés par Me Winckel, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole a approuvé le plan local

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61629bbceaaf44d62f53e923

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

régime d'assurance chômage siège social : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par le directeur régional Pôle Emploi Rhône-Alpes : [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY

Source officielle

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