AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque d'escompte et Wormser frères

Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque Worms, les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2022, la société banque d'escompte Wormser frères, représentée par Me Guesdon Vennerie conclut au rejet de la requête.

Y... étant nommé représentant des créanciers puis liquidateur ; que, le 27 décembre 1995, la banque Worms (la banque) a déclaré les créances dont elle était titulaire à l'encontre du débiteur, pris en

clause de non-concurrence ;qu'il a été titularisé en qualité de guichetier le 1er mars 1973 ;qu'il a démissionné le 5 décembre 1986 avec effet au 5 janvier 1987 pour entrer au service de la société Worms

Guy X..., 2°/ Mme Josiane Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section C), au profit de la Banque Worms

Finance conseil, anciennement dénommée Worms gestion diffusion, dont le siège est 32, rue de la Boëtie, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Riom (4e chambre

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Wox limited, venant aux droits de la société Banque Worms

relative à des pratiques mises en œuvre par la société WORMS-SM à l'égard des exportateurs de produits français sous régime protocolé vers l'Egypte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Wormser Frères, société anonyme, ayant son siège ... (9ème),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société privée Wormser et compagnie, société anonyme, ayant son siège

.., mandataire judiciaire ; que, par jugement du 30 juillet 1991, un tribunal de grande instance a validé la saisie-arrêt portant sur cette somme, pratiquée par la SATAI entre les mains de la banque Worms

outre des travaux supplémentaires, et la somme de 132 087,19 francs représentant des frais d'installation sur site" ; que le 22 septembre et le 2 décembre 1992, ces factures ont été cédées à la banque Worms

de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 septembre 2002), que n'ayant pas été remboursée de crédits qu'elle avait accordés à la SCI Résidence Célina (la SCI), la banque Worms

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Novestyle (la société) et l'adoption d'un plan par voie de continuation, la société a assigné la banque Worms

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre 2001 et 16 janvier 2002, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE D'ESCOMPTE ET WORMSER

Y..., ainsi que d'autres dirigeants de droit du groupe SPAD, les Banques CCF, Worms et BPROP afin de procéder à une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile

X... a été placé en liquidation des biens le 14 septembre 1992, à la suite de la résolution du concordat dont il avait bénéficié ; que la créance de la banque Wormser frères réunis aux droits de laquelle