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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fdc302667414c5425f827d6
13 décembre 2018
Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/06596 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Francis CAPDEVILA Me Xavier
Pôle 1 - Chambre 10
63119dc66f0d304f138e5eff
1 septembre 2022
V-B7F-CEWGW Décision déférée à la cour : Jugement du 05 novembre 2021-juge de l'exécution de CRÉTEIL-RG n° 21/04377 APPELANT Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Xavier
Référés
ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE
69655db8cdc6046d4711239d
12 janvier 2026
de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 Mutuelle AREAS DOMMAGES, assureur de la Société TELECOISE [Adresse 22] [Localité 36] Représentée par Maître Xavier
5ème chambre
6a184902cdc6046d473d150c
26 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU SARL EURAUTO [Adresse 1] comparant par Me Xavier FRERING
Pôle 5 - Chambre 6
6162da6fdda066944ee0e847
11 octobre 2012
n° 09/08670 APPELANTS Madame [G] [Y] [F] [K] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP NABOUDET - HATET , avocats au barreau de PARIS, toque L0046 Assistée de Maître Xavier
Section des Référés
6708246289f19e8c50f9b58c
8 octobre 2024
AREAS DOMMAGES, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 670 466, dont le siège social est sis 47-49 rue de Miromesnil - 75008 PARIS représentée par Me Xavier FRERING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Pôle 2 - Chambre 5
5fdaee9c0adfe582230b9743
7 mai 2019
RAFFIN et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P133 INTIME Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté et assisté de Me Xavier
Pôle 5 - Chambre 5
6036a7da7d675f499f1db132
17 septembre 2015
Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Xavier
1ère ch. - Sect. 1
668f99608dee2c23d20f8938
1 juillet 2024
Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6C JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [J] [S]-[E] Madame [P] [L] [W] [Adresse 1] [Localité 12] représentés par Maître Xavier
Pôle 4 - Chambre 2
642e75b08b510604f5bc1d90
5 avril 2023
Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES société d'assurance mutuelle soumise au code des assurances, immatriculée au RCS de Paris n° 775 670 466 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Xavier
Service des référés
686579c072b7e1b6bf1d7c34
2 juillet 2025
H] [O] [Adresse 9] [Localité 22] représenté par Maître Béatrice GEISSMANN ACHILLE, avocat au barreau de PARIS - #G0033 La société AREAS DOMMAGE [Adresse 17] [Localité 21] représentée par Maître Xavier
Pôle 1 - Chambre 5
65b20f03c4cf860008dff59a
24 janvier 2024
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : K152 SOCIÉTÉ AREAS DOMMAGES, en qualité d'assureur de la SARL MAGAT [Adresse 11] [Localité 16] Représentée par Me Florence ANTONY substituant Me Xavier
8ème chambre 1ère section
658b289b2c4a0d96dcda51fd
19 décembre 2023
Localité 17] représenté par Maître Olivier DOUEK de l’AARPI CORTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1939 DÉFENDEURS Société AREAS DOMMAGES [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Xavier
1ere Chambre Section 1
68f9b6c80a84a5e5f0016884
22 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représenté par Me Xavier
8ème chambre 3ème section
68e55b520e2901d10fa38c80
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RIONDET, Me GUERRIER, Me PORCHER, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Me DOUEB, Me FRERING, Me LE PENVEN, Me COZ
Chambre civile 1-3
69d888aacdc6046d47ba6304
9 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 3] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/06307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier DECLOUX Me Fabrice WALTREGNY
6966af10cdc6046d472ee817
13 janvier 2026
] [Localité 23] représenté par Me Thérèse PRINSON-MOURLON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 157 Compagnie d’assurance PACIFICA [Adresse 16] [Localité 12] représentée par Maître Xavier
Pôle 4 - Chambre 6
62bfe0bc413a8b69b32bf1ba
1 juillet 2022
Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES [Adresse 5] [Localité 7] Assistée et représentée par Me Xavier
62bfe0bc413a8b69b32bf1bc
Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES [Adresse 5] [Localité 6] Assistée et représentée par Me Xavier
Pôle 4 - Chambre 5
6710aa60be64d7e510245094
16 octobre 2024
09878 APPELANTE Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier
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