Portalis DBWV-W-B7J-FIIU 56D 0A Société ANTARGAZ c/ Monsieur [J] [K] Grosse le à DEMANDERESSE Société ANTARGAZ, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

Cet écrit est ainsi dressé « je soussigné, [V] [J], atteste sur mon honneur faire dicter (SIC) cette lettre par ma fille, [D] [J] (épouse [N]) car je ne sais ni lire et écrire. ».

Xavier B... en date d 4 octobre 2011 et en produisant celle-ci dans le cadre d'une procédure fiscale, alors qu'il avait connaissance de l'existence d'un mandat de représentation consenti par M.

En accusant, sans aucun fondement Maître [A] d'avoir dressé des faux, Monsieur [J] [N] a porté atteinte à son honneur et sa considération et lui a ainsi occasionné un préjudice qui sera évalué à la somme

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier

SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES, avocat au barreau de LIBOURNE [G] [F] né le 07 Juillet 1967 à [Localité 24] de nationalité Française Profession : Notaire demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Xavier

par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 20/00373) Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et par Me Xavier

Xavier de Lesquen, rapporteur public.

VIVONS COURTIER prise en la personne de son Président Monsieur [W] [T] 24 Avenue René Descartes 33160 SAINT MEDARD EN JALLES représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

MAITRE [CU] [O] ET MAITRE [OZ] [YM]- [EZ], NOTAIRES ASSOCIES sise [Adresse 2] représentée par Me Xavier VALLA, avocat au barreau de BESANCON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du

Il résulte de l'examen attentif des témoignages d'amis proches du couple (Monsieur Vincent G..., monsieur Xavier C..., madame Karine D..., monsieur Patrick E..., monsieur Dominique F..., madame Cécile

RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en

Par ordonnance en date du 4 mars 2013, le juge aux affaires familiales de NANTES a désigné Maître E... en remplacement de Maitre D... pour la mission d'expertise de la situation patrimoniale des époux

Xavier Y... ; Qu'une attestation de Mme A... B... (pièce n° 21 de M.

.) ; Attendu que si les allégations relatives à l'incompétence et la malhonnêteté des dirigeants d'une société commerciale portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne, y compris

RAGUIN, Président chargé du rapport, en la présence de Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN

PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER