Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6970a853cdc6046d47183f91
19 janvier 2026
19 janvier 2026
AUGIRON, conseiller, et Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleciv3
61372322cd58014677405e00
12 mai 1998
12 mai 1998
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60367bce327f8a1f9b6fea30
15 octobre 2015
15 octobre 2015
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère, aux lieu et place de Monsieur François FRANCHI, Président, empêché, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6037154c30e803af9e605668
11 juin 2015
11 juin 2015
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère, aux lieu et place de Monsieur François FRANCHI, Président, empêché, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielle.
69ce46fdcdc6046d47d8b83c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Xavier PIRAUX, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleChambre Sociale
64a8ff7f03029105dbedc268
6 juillet 2023
6 juillet 2023
TOURS Audience publique du 13 Avril 2023 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officielle3ème chambre
SASU GANIXc/SAS ANTARGAZ
69e90f2dcdc6046d472c1ce3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SASU GANIX [Adresse 1] comparant par Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035d2eb13061339d36a2102
18 février 2016
18 février 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielle.
69b73c01cdc6046d47cc7a1d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Xavier PIRAUX, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0cf3c25a97f0381f4b3a
5 mars 2015
5 mars 2015
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603650fb82baefb2074435d4
12 novembre 2015
12 novembre 2015
- signé par Madame Michèle PICARD, conseillère faisant fonction de présidente et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66b45f91c979aae19b191bf8
7 août 2024
7 août 2024
ANETT NORD-PICARDIE à M. [O] [K] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.A.S.U.
Source officiellecr
613724e6cd580146774194b1
8 février 1988
8 février 1988
le huit février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
Source officielleChambre 04
69f3ab0dcdc6046d4721dd68
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SARL CABINET BURBOT ET ASSOCIES [Adresse 1] Représentée par Me Xavier PICARD [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEURS
Source officielle.
69b7948dcdc6046d47d28a4b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c9266fcdc6046d47660639
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Xavier PIRAUX, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleChambre de vacations PC
6a184bd6cdc6046d473d5653
29 avril 2026
29 avril 2026
[M] [U] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], RM DES HAUTS DE SEINE : 531443927 Comparant en personne et assisté de Me Xavier PICARD [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats :
Source officielleJEX cab 6
660ef06afbb79e8fd3d32f40
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80277 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FF5 N° MINUTE : CE à Me Pierrepont CCC à Me Picard CCC aux parties en LRAR Le
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603618bcb7d4577c980e9cea
17 décembre 2015
17 décembre 2015
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielle.
69c92b73cdc6046d4766ad04
7 janvier 2026
7 janvier 2026
saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 25.851,56 € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE
Source officiellePage 4 sur 24