A..., - les observations de Me Yakisan, substituant Me Taverdin ; - et les observations de M. C..., assisté de M. E..., interprète en langue turque.

  Violation de l’article 5 § 3 Yakışan c.

  Autriche , n o   9816/82 (déc.), Décisions et rapports 36, p. 183, et, arrêt plus récent, Yakışan   c.   Turquie , n o 11339/03 , 6   mars 2007).

    requête n o 11913/03, 12   734 EUR (douze mille sept cent trente-quatre euros) conjointement à Hayriye Acar, Nezaket Yağbasan, Kazım Acar et Nazım Acar   ; b)     que

  Yakışan v. Turkey (no. 11339/03) The applicant, Erdoğan Yakışan, is a Turkish national who was born in 1970. He is currently being held in Diyarbakır Prison (Turkey).

to be concluded as speedily as possible, while taking into account the requirements of the proper administration of justice, or to release the applicant pending the outcome of these proceedings (see Yakışan

Revolutionary prisoners are our honour” (“ Devrimci tutsaklar onurumuzdur ”); and “Victory on mountains, emancipation at the front; long live victory, long live resistance” (“ Dağlarda zafer, cephede kurtuluş; yaşasın

Il ne peut être dénié que la SARL VCDS a eu l'idée d'apposer sur les murs et les sols un immense motif noir et blanc rappelant les tatouages des Yakusas japonais et ayant pour motif central une carpe =

    Violation of Article 5 § 3 Yakışan v. Turkey (no. 11339/03)   Violation of Article 6 § 1 (length) The applicant, Erdoğan Yakışan, is a Turkish national who was born in 1970.

rapidement possible, en prenant en considération les exigences d’une bonne administration de la justice, ou de libérer le requérant pendant la procédure, tel que prévu par l’article 5 § 3 de la Convention ( Yakışan

appropriée de mettre un terme à la violation constatée serait de terminer le procès le plus rapidement possible, en prenant en considération les exigences d'une bonne administration de la justice ( Yakışan

toutes les mesures nécessaires pour assurer que cette procédure soit promptement amenée à une conclusion, tout en veillant à préserver une bonne administration de la justice (voir mutatis mutandis, Yakışan

prenant en considération les exigences d’une bonne administration de la justice, ou de libérer le requérant pendant la procédure, tel que prévu par l’article 5   §   3 de la Convention ( Yakışan

şehitleri ölümsüzdür ”); “Revolutionary prisoners are our honour ” , “Victory on mountains, emancipation at the front; long live victory, long live resistance” (“ Dağlarda zafer, cephede kurtuluş; yaşasın

DÉFENDERESSE : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE - Section Professionnelle des Pharmaciens [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Servanne ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Cindy YAKAN

B, les requérants produisent un extrait du registre des actes d'état civil pour l'année 2017 dressé le 7 février 2022 par un officier d'état civil du centre de la sous-préfecture de Yakassé-Féyassé (Côte

possible, en prenant en considération les exigences d’une bonne administration de la justice, ou de libérer le requérant pendant la procédure, tel que prévu par l’article 5 § 3 de la Convention (voir, Yakışan

Yaratan, avocat à Elazığ. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

rapidement possible, en prenant en considération les exigences d’une bonne administration de la justice, ou de libérer le requérant pendant la procédure, tel que prévu par l’article 5 § 3 de la Convention ( Yakışan

objet, la même date et que l'essentiel de ses mentions sont identiques à celles du jugement supplétif initialement produit, a été rendu par un magistrat différent, à savoir " Monsieur Ibrahima Sory YANSANE