V..., coauteur du scénario, ont assigné les sociétés Yatagan Films, Seven Sept et AB droits audiovisuels en paiement de dommages-intérêts pour contrefaçon ; Attendu que M.

[O], domicilié [Adresse 1] (Grèce), 4°/ la société Psyche, société à responsabilité limitée, 5°/ la société Yamaran, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3]

Mme [Y] [K] a été désignée en qualité de gérante de la société civile immobilière YANFASAN.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15912 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/12845 APPELANTE SARL YATAGAN

B C, représenté par Me Yakisan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre,

    On 17 February 2002 the Yatağan public prosecutor filed an indictment with the Yatağan Criminal Court of First Instance (“the Yatağan Criminal Court”) against three employees of the company

On 29 April 1997 the Court of Cassation upheld the judgment of the Yatağan Magistrates’ Court.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/04/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL YATAGAN

CLUB ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE ARISTO CLUB exploitait une discothèque et faisait appel aux services des sociétés SB Communication et Yakazan

Suite à cette dénonciation, les forces de sécurité pénétrèrent dans le magasin se trouvant à Yatağan et utilisé par le requérant.

:left } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 11339/03 présentée par Erdoğan YAKIŞAN

In particular; i)     Were the applicants unduly denied access to the remedy before the Yatağan Civil Court of First Instance?

C A, à Yaksane A, à Massyl A et à Mme B E. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le greffe a été informé du décès de deux requérantes, M mes   Münevver Yalazan et Sevim Nihal Bıçakçı, après l’introduction de la requête.

    Les requérants Hayriye Acar, Nezaket Yağbasan, Kazım Acar et Nazım Acar réclament conjointement 32   399 YTL [environ 16   935   EUR] au titre du préjudice matériel.

Il estima donc que la décision des autorités administratives était illégale. c)     Cas de la centrale de Yatağan 30.

  Avocats, ils exercent et vivent tous à Izmir, une ville située à 250 kilomètres environ de la zone d’exploitation des centrales thermiques de Yatağan, Yeniköy et Gökova (Kemerköy).

Le parquet indiqua que le 22   novembre 2000, les requérants, avec un groupe d’une trentaine de personnes, avaient scandé «   Vive Apo, vive İmralı, Biji Apo [ Vive Apo ], Yaşasın Apo, yaşasın

Julien Iggert, magistrat désigné, - et les observations de Me Yakisan représentant M.