Yves X..., 2°) de M.

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1998 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de M.

Yves Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 novembre 1994, où étaient

Yves de X..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la Caisse de retraite des notaires

Yves Y..., 2 / Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

Yves A..., mandataire ad hoc de la société Sieco, demeurant ..., 8°/ de la société Lods-Deponds-Beauclair, dont le siège est ..., 9°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège

[B] [L] né le 4 juin 1953 à [Localité 7] (Algérie) domicilié : chez Mme [W] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-Yves HOUZEAU, avocat au barreau D’AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDERESSE: Mme

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Beauvois, président, M. Douvreleur, conseiller doyen, M. Capoulade, conseiller rapporteur, M.

Yves de Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Valentine de Z..., épouse Del Moral, demeurant ..., 3 / de M. Francis X..., demeurant ..., 4 / de Mlle Martine X..., demeurant ..., 5 / de M.

Beauvois, président, M. Nivôse, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

Yves Jean C..., demeurant tous les quatre ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre

Yves B..., demeurant ..., 2°/ Mme A... Joseph, veuve B..., demeurant ..., 3°/ M. Gilles B..., demeurant ..., 4°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves X..., demeurant à La Ville Tourault (Côtes-du-Nord), Plerin

Yves ; demeurant ensemble à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), chemin d'Antonnelle, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 décembre 1976 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône

Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Yves Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Françoise Y... épouse Le Doare, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Isidore X..., tous domiciliés chez Me Yves Y..., ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;