[U] [X] a été embauché selon un contrat à durée indéterminée à compter du mois de juin 2021 par la société Zimmer Biomet France (ci-après, la Société), en qualité de « field service ingineer ».

Civile Cab. 7 N° RG 24/08033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NACV Copie executoire à : Me Valentin GANZITTI Me Manon ZIMMER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le premier protocole additionnel à cette convention ; - le code des marchés

Le marché a été attribué au groupement ADAM TP, la société GCM se classant troisième.

Le 7 mars 2023, elle a informé la SAS GCM du rejet de son offre et de l'attribution du marché à un groupement constitué par les sociétés Eurovia Alsace Lorraine et Diebolt TP.

Maria, épouse SIMON, - ZIMMER Denise, veuve M..., - SIMON I..., épouse X..., - X... Jean-Luc, - SIMON G..., - SECONDI Enia, épouse M..., - SIMON Y..., - H...

La CCVB a notifié à la société Mathis le décompte général du marché le 18 mars 2021, sans y prendre en compte diverses sommes que la société avait réclamées dans le cadre de son projet de décompte final

Le marché a été attribué à la société IEM, la société Flowbird se classant deuxième.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 février 2024), par jugements des 20 février et 9 juillet 2019, la société Zig Zag, dont le gérant était M.

De plus, la ZIC présente une offre déséquilibrée en faveur des films les plus porteurs.

Enfin, quand bien même la fréquentation a diminué en 2020 et 2021, la société requérante ne conteste pas que la ZIC présente en données relatives une marge de progression de la fréquentation cinématographique

Il résulte de l'instruction que l'avenant n° 6 au marché, signé le 7 mars 2017 entre la société Axima concept et la région Réunion, a introduit sept modifications consistant au remplacement de trois moteurs

En outre, quand bien même la fréquentation a diminué en 2020 et 2021, la société requérante ne conteste pas que la ZIC présente en données relatives une marge de progression de la fréquentation cinématographique

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2025, la société « SASU PIZZERIA ZIU », représentée par Me Anselmino, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis

Par acte d'engagement du 1er mars 2010, l'office public de l'habitat (OPH) Opus 67, devenu le 30 juin 2020 la société anonyme d'économie mixte Alsace Habitat, a attribué un marché de maîtrise d'œuvre portant

Par courrier adressé en lettre recommandée avec accusé de réception à la société VALEOR le 7 mars 2019, la société AR-VAL a adressé une nouvelle demande au titulaire du marché aux fins de paiement direct

offre, sur le fondement de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique est irrégulier, dès lors qu'elle démontre avoir accompli les diligences normales de dépôt de ses fichiers sous format " zip

septembre et 29 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTIONS (SBTPC), dont le siège est 28, rue Jules Verne, ZIC