#Kasační opravný prostředek - Vedlejší účastenství - Podmínky - Zájem na řešení sporu.#Věc C-130/06 P(I).

A..., représenté par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction de

B A, représenté par Me Zaiem, agissant en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un

B, représenté par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me Borges de Deus Correia) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

C... épouse A..., à Me Zaïem en tant qu’administrateur provisoire du cabinet de Me Borgès de Deus Correia et à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble le 28 novembre 2025.

A..., à Me Zaïem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia et à la préfète de l’Isère. Fait à Grenoble, le 3 avril 2026.

Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A, à Me Zaïem, administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 et au préfet de l'Isère.

C..., représentée par Me Zaiem, en qualité d’administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers

B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé

A... représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement d’

opatření - Závazky členského státu přijaté Komisí - Rozhodnutí prohlašující podporu za slučitelnou se společným trhem - Žaloba na neplatnost - Lhůta pro podání žaloby - Povaha napadeného aktu - Právní zájem

. – Zájem na rozhodnutí sporu – Hospodářská soutěž – Spojování podniků – Trh farmaceutického průmyslu – Rozhodnutí Evropské komise o přezkoumání spojení podniků postoupeného orgánem pro hospodářskou soutěž

23/02136 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3C7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël ZAIEM

Localité 1] 1ere Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/02137 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3DC joint au dossier 23/2136 Madame [I] [J] [B] Représentant : Me Michaël ZAIEM

B..., représenté par Me Zaiem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 19

A..., représentée par Me Zaiem, en qualité d’administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office français de l’immigration et de l’intégration

B, représenté par Me Zaiem, a demandé au tribunal de constater l'inexécution du jugement du 5 avril 2024, d'ordonner à la préfète de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence algérien avant le

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zaïe X..., veuve Y..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

B A, représenté par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle la préfète de la Loire a refusé d'accorder le bénéfice du regroupement familial à son épouse