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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500851_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 janvier 2025 et le 10 février 2025, Mme B, représentée par Me Zaiem, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses
DTA_2409527_20250102
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2024 et le 18 décembre 2024, Mme B A épouse E, représentée par Me Zaiem, demande au juge des référés, dans le dernier
DTA_2504847_20250612
12 juin 2025
B, représenté par Me Zaiem, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte du désistement
DTA_2410212_20250121
21 janvier 2025
B, représenté par Me Zaiem, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2501079_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme C B, représentée par Me Zaiem, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2500850_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Zaiem, demande au Tribunal d'annuler la décision implicite de refus de la Préfète de l'Isère de
5ème Chambre
DTA_2500350_20250520
20 mai 2025
Wyss, - et les observations de Me Zaïem, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502293_20250401
1 avril 2025
A, représenté par Me Zaïem, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte du désistement
ORTA_2502294_20250507
7 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Zaïem, avocat de M.
DTA_2501061_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2025, Mme B, représentée par Me Zaïem, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2502732_20250403
3 avril 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 mars 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Zaïem, pour M.
DTA_2500385_20250520
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B , représentée par Me Zaiem , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le
ORTA_2406877_20250407
7 avril 2025
B A, représenté par Me Borges De Deus Correia, sous administration assurée par Me Zaïem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une
ORTA_2409524_20260421
21 avril 2026
A... épouse C..., représentée par Me Zaïem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction
ORTA_2408775_20250114
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Zaïem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
ORTA_2408518_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 16 septembre 2024, Mme C B A, représentée par Me Zaïem, agissant en qualité d'administrateur du cabinet de Me Borges de Deus Correia, a demandé
DTA_2408639_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Zaïem agissant en qualité d'administrateur du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande
DTA_2410144_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 décembre 2024 et 9 janvier 2025, Mme A C épouse D, représentée par Me Zaïem, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
DTA_2501077_20250219
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Zaiem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
3ème Chambre
DTA_2402454_20250520
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Zaiem en application de ces dispositions, sous réserve que Me Zaiem renonce à percevoir
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