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149 résultats pour « Zaïem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500851_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 janvier 2025 et le 10 février 2025, Mme B, représentée par Me Zaiem, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409527_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2024 et le 18 décembre 2024, Mme B A épouse E, représentée par Me Zaiem, demande au juge des référés, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504847_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B, représenté par Me Zaiem, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte du désistement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410212_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B, représenté par Me Zaiem, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501079_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme C B, représentée par Me Zaiem, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500850_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Zaiem, demande au Tribunal d'annuler la décision implicite de refus de la Préfète de l'Isère de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500350_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Wyss, - et les observations de Me Zaïem, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502293_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A, représenté par Me Zaïem, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte du désistement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502294_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Zaïem, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501061_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2025, Mme B, représentée par Me Zaïem, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502732_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 mars 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Zaïem, pour M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500385_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B , représentée par Me Zaiem , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406877_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A, représenté par Me Borges De Deus Correia, sous administration assurée par Me Zaïem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409524_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A... épouse C..., représentée par Me Zaïem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408775_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A, représenté par Me Zaïem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408518_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 16 septembre 2024, Mme C B A, représentée par Me Zaïem, agissant en qualité d'administrateur du cabinet de Me Borges de Deus Correia, a demandé

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408639_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Zaïem agissant en qualité d'administrateur du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410144_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 décembre 2024 et 9 janvier 2025, Mme A C épouse D, représentée par Me Zaïem, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501077_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Zaiem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402454_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Zaiem en application de ces dispositions, sous réserve que Me Zaiem renonce à percevoir

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