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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613722c1cd580146774010b6
28 janvier 1997
28 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Zarko, société en nom collectif, dont le siège est ..., en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00620
30 mai 2012
30 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2011), qu'après avoir constaté que la société Zara France
Source officielle3ème chambre
DTA_2500043_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Lukec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer une autorisation de travail à son employeur, la société Zara
Source officielleChambre 4-2
64a8fee403029105dbedbee1
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société Zara France est condamnée aux dépens et à payer à Mme [I] une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2209464_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B a demandé, le 8 novembre 2019, au garde des sceaux, ministre de la justice de substituer à son nom de famille celui de Senga Dupont ou Collin Senga-Zakos ou Duval Zakos-Senga.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401957_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A saisit le tribunal d'un courrier adressé au directeur des ressources humaines de la société Zara France par les élus du comité social et économique, relatif à un délit d'entrave et au non-respect des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00988
15 mai 2014
15 mai 2014
premières branches du moyen unique ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3121-22 et L. 3141-22 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Zara
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
AUDIENCE DE CHAMBRE KHACHIYEV ET AKAYEVAc/RUSSIE ISSAYEVA ET AUTRES c
ECLI:CEDH:003-1163175-1207152
14 octobre 2004
14 octobre 2004
RUSSIE ZARA ISSAYEVA c.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10998
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Le personnel du magasin Zara ainsi que les clients du magasin étaient présents et ont assisté à toute la scène.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c789a9834ffd825faab
2 avril 2025
2 avril 2025
général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) rejetant l'opposition de la société Industria De Disegno Textil (INDITEX SA), titulaire de la marque verbale de l'Union européenne ZARA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50841
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[E] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Zara France Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 50841 ORDONNANCE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6631db26a91469000847a9e6
25 avril 2024
25 avril 2024
DBVT-V-B7H-U72C joint au dossier 23/03253 APPELANT Monsieur [U] [B] Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMES Monsieur [E] [S] Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR
Source officielleChambre Sociale
6554713ca52b3483180986c2
29 août 2023
29 août 2023
DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 29 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Août 2022 APPELANTE : Société ZARA
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
686dfb0d002316e0ca848f0c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A ce titre, vous êtes en charge de divers magasins ZARA en Ile de de France.
Source officielleChambre 3-4
68e899f660ca52a2831c0266
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [E], en qualité d'administrateur de la Société A.D.E HOTEL Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI ZAROU Représentée
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101555_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Zago, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paul-en-Forêt s'est opposé à sa déclaration préalable
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1163087-1207064
14 octobre 2004
14 octobre 2004
RUSSIA ZARA ISAYEVA v.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302779_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Bagnols-en-Forêt lui a accordé un permis d'aménager 4 lots
Source officielleRéférés Cabinet 2
6721349cd174fb458d869b43
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La société ZARA France et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignées à personne morale, n’ont pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 9 octobre 2024.
Source officiellecr
61372544cd5801467741c57c
25 novembre 1992
25 novembre 1992
novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : ZARA
Source officiellePage 4 sur 78
Zaroui, Mohamed
30/06/2026
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Zarouri, Djebril Rabah
16/06/2026
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ZAROUAL, Youness
16/06/2026
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Zaroual, Marouane
31/05/2026
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ETABLISSEMENTS ZAROLI MARINO
19/05/2026
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