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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cdc
11 janvier 2016
11 janvier 2016
ZIANY BEY à lui verser une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. ** M. Mohamed Y... n'a pas constitué avocat.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e7418cac880aa7ee21f300
8 octobre 2025
8 octobre 2025
cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Décision attaquée : n° 2024F01807 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 21 Janvier 2025 Appelante : S.A.S. [1], représentée par Me Hakim ZIANE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6524ea2601887783183996bb
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Demande en paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2022062812 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 23 Mai 2023 Appelant : Monsieur [X] [Z], représenté par Me Hakim ZIANE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501235_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B A, représenté par Me Zidani, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a assigné à résidence dans le département de l'Aisne pour une durée de quarante-cinq
Source officiellesoc
6137265bcd58014677424ee8
8 avril 1999
8 avril 1999
Zihni X..., demeurant chez M.
Source officielleJ.L.D.
6615879ddb5098996d5ad889
6 avril 2024
6 avril 2024
Localité 7] de nationalité Algérienne Demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Zohor ZIANI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405644_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par Me Karim Ziane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 08 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6879d5fa2db7cac9e5eb49af
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Karim ZIANE, avocat au barreau de PARIS, toque : G474 à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502115_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2302261_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Zini, représenté par Me Mirtchev, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502735_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Hémery, - les observations de Me Ziani-Cherif, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315231_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Ziani-Cherif, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417389_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A, représenté par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis refuse de lui renouveler son titre de séjour, l'oblige à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504767_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or l’a expulsé du territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521137_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407713_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04572_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, représenté par Me Ziane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 9 octobre 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502096_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Hémery, - les observations de Me Ziani-Cherif, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600960_20260227
27 février 2026
27 février 2026
L’arrêté du 2 janvier 2026 est revêtu de la signature de Mme Hanane Ziani, cheffe de bureau d’admission au séjour des examens spécialisés et de l’éloignement à la direction des migrations et de l’intégration
Source officielle10ème chambre
DTA_2406618_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C A prénommés Ziani Abdelkader et Amina, respectivement nés en 2007 et 2005, sont suivis médicalement pour des pathologies extrêmement graves dont le traitement, débuté en Algérie, ne peut se poursuivre
Source officiellePage 4 sur 10