quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BOUKRI Ziane

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - ZIANE

de la SELEURL ZIANE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 - N° du dossier E000B41D S.A.S.

X... confirmaient l'importance du trafic réalisé par Ouassine Ziani X... et Françoise C... puisque Nordine G...

2025R337 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -, [Adresse 2] CONTRE * La SARL VACCARELLO & ZIANI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2025, C...ed El Amine Ziani, représenté par Me , demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Rebellato, rapporteur, - et les observations de Me Zidani représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

] [Localité 3] Asssitée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par le Dr Mohammed ZIANI

Ziane X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

au répertoire général : S 11/ 04280 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 01401 APPELANT Monsieur Ziane

A étant admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, Me Ziane, conseil de M.

hospitalisation complète concernant : Monsieur [L] [E] né le 24 Novembre 1985, en BULGARIE se trouvant actuellement au Centre hospitalier Gérard Marchant à [Localité 1] représenté par Maître Melissa-Selma ZIANI

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ziane de la somme de 1 000 euros, sous réserve que M.

comparant et non constitué Monsieur [L] [M] [R] BP 4231 DOUALA (CAMEROUN) non comparant et non constitué Monsieur [I] [W] [R] 125/127 Avenue de Versailles 75016 PARIS représenté par Me Zohor ZIANI

Ziane X..., demeurant ... ; M.

A..., représenté par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Article 4 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Ziane, conseil de M.

Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,

Ziane X..., demeurant ... Relizane (Algérie) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 19 janvier 1994, présentée par M.

Martin-Genier ; - les observations de Me Ziani-Cherif, avocate commise d'office, représentant M.