l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de détournement d'aéronef

[Z] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités « Aéronefs - Drones : conception, maintenance » (E-07.01), « Opérations aériennes

; 2° (le) service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef ; 3° (le) service à bord des autres matériels montés sur aéronefs ( ), 4° (les) services complémentaires

à engager la responsabilité contractuelle du Centre d'instruction, l'arrêt retient que les pilotes étaient titulaires d'une licence de pilote de planeur et d'un brevet leur permettant de piloter un aéronef

; 2° Service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef ; 3° Service à bord des autres matériels montés sur aéronefs, notamment les appareils photographiques

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile incidente du propriétaire et constructeur d'un aéronef

qu'en ne s'expliquant pas sur lesdits faits, tirés du non-respect des règles de remboursement de frais, de la tenue négligée du salarié, de l'indisponibilité de celui-ci et du mauvais entretien de l'aéronef

légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en se bornant, au surplus, à retenir que la société AEI justifie par les pièces produites de sa qualité de sous-locataire des aéronefs

elle ne faisait que reprendre ce que ledit témoin lui avait déclaré lors de l'accident ; que, d'ailleurs, dans son rapport du 6 février 1990, le pilote précisait seulement avoir décidé de laisser l'aéronef

promotion desdites sociétés et entreprises, ainsi que l'étude, la mise au point et la réalisation de tous projets dans ces domaines, l'exploitation, l'achat, la vente, la location et l'équipement d'aéronefs

décision de base légale au regard de l'article R. 517-1 du Code du travail ; 2 / qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le travail de Mme X... ne s'accomplissait pas exclusivement à bord des aéronefs

code des transports, qui prévoit que l'action en responsabilité contre le transporteur est intentée, sous peine de déchéance, dans le délai de deux ans à compter de l'arrivée à destination du jour où l'aéronef

; que, d'autre part, en se bornant à relever que le pilote effectuait un vol privé en compagnie d'amis, sans rechercher si le pilote n'avait pas perçu une rémunération pour ses fonctions à bord de l'aéronef

B] coupable de banqueroute par dissimulation d'actifs et de banqueroute par tenue d'une comptabilité incomplète ou irrégulière, alors « que les faits relatifs à la dissimulation en comptabilité de l'aéronef

BP France étaient membres du groupement d'intérêt économique GAO (Groupement d'aviation d'Orly), lequel assurait la gestion de leurs activités respectives de distribution de carburants destinés aux aéronefs

BP France étaient membres du groupement d'intérêt économique GAO (Groupement d'aviation d'Orly), lequel assurait la gestion de leurs activités respectives de distribution de carburants destinés aux aéronefs

demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 13 juin 1989, relatif au survol des régions terrestres inhabitées par les aéronefs

[N] [J] qui a indiqué que l'aéronef pouvait voler après avoir apposé un scotch blindé sur l'aile endommagée. 5. M. [J] n'a délivré aucune autorisation pour remise en service. 6.