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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031603902

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

A...sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 24 novembre 2009 ; 2.

Source officielle

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CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007723764

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

elle a persisté à se rendre à de nombreuses reprises à la bibliothèque, en vue d'y exercer ses anciennes fonctions d'agent de bibliothèque ; que, par suite, elle ne pouvait être regardée comme ayant abandonné

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4c8

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Société de transformation industrielle des matières plastiques (STIMAP), en qualité de mouleuse, a été licenciée le 20 juin 1989, après mise à pied conservatoire, pour faute grave consistant à avoir abandonné

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778383

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 1986 par lequel le maire de Villiers-le-Bel a prononcé sa radiation des cadres de la commune pour abandon

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f807f

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

reproche au conseil de prud'hommes, qui a alloué diverses sommes aux salariés, de ne pas avoir tenu compte des attestations versées aux débats, pour démontrer la réalité de la grève perlée et des abandons

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687279

Admin. suprême

14 janvier 1981

14 janvier 1981

DE SON POSTE PAR M.

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7e6

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

; que, par un nouveau courrier du 9 septembre 1987, l'employeur a confirmé au salarié son impossibilité de lui maintenir son statut et, constatant son refus de se conformer à la législation et son abandon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007757661

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

Considérant que le directeur du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DIJON a mis fin, le 12 novembre 1985, au contrat de Mme X..., infirmière contractuelle de cet établissement en estimant qu'elle avait abandonné

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007776356

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

janvier, 19 février et 5 avril 1987 ; qu'il a été mis en demeure, par lettre du maire d'Angers en date du 12 mai 1987, de reprendre ses fonctions dans les 48 heures sous peine d'être regardé comme ayant abandonné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00542

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

faute grave motivé par un abandon de poste, qu'il importait peu que l'absence de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688529

Admin. suprême

22 février 1980

22 février 1980

LE 2 JUIN 1972, LUI ENJOIGNANT DE REJOINDRE SON NOUVEAU POSTE DANS UN DELAI DE QUARANTE HUIT HEURES ET L'INFORMANT QU'IL SERAIT RADIE DES CADRES S'IL NE DEFERAIT PAS A CET ORDRE, LE RECTEUR DE L'ACADEMIE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838736

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 5 mai 1989 en tant que, par cette décision, le directeur du centre a prononcé la radiation des cadres de Mme X... pour abandon

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e4e

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

X... s'était rendu coupable d'un abandon de poste lui rendant imputable la rupture anticipée de son contrat de travail provoquée par sa faute grave, l'arrêt attaqué a essentiellement relevé que le salarié

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741ac16

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

avenant n'étaient pas respectés, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 3 mars 2003 et a saisi la juridiction prud'homale ; qu'il a été licencié pour faute grave pour abandon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007972793

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

du 5 septembre 1993 par laquelle le président du syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Cergy-Neuville a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

61372688cd5801467742650a

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

et Mme Y..., aux droits desquels vient actuellement la société Sofradex ; qu'après avoir quitté son travail à la suite d'une altercation, le salarié a reçu le 29 novembre 2002 un avertissement pour abandon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200002

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 6 juin 2017, elle a été licenciée pour abandon de poste, puis a bénéficié d'une allocation d'aide au retour à l'emploi. 3.

Source officielle
CC

soc

613722b2cd580146774003da

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

arriérés allégués de salaire, soutenant qu'il en résultait une rupture du contrat de travail imputable à la société; qu'il a été licencié le 6 février 1989, avec effet immédiat, pour absence sans motif et abandon

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661483

Admin. suprême

22 juin 1977

22 juin 1977

DEVAIT ETRE REGARDE COMME AYANT ABANDONNE SON POSTE ET S'ETRE MIS, PAR SON FAIT, EN DEHORS DES GARANTIES DISCIPLINAIRES PREVUES PAR LES REGLES QU'IL INVOQUE ; QUE C'EST DES LORS A BON DROIT QUE LE MINISTRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00136

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Le 9 février 2016, le salarié a été licencié par la société Forces Méditerranée de sécurité pour faute grave résultant d'un abandon de poste.

Source officielle