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5 286 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d3cd5801467740e9ff

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

maçonnerie concernant la réalisation d'une maison individuelle et d'un garage ; que l'entrepreneur a assigné en paiement du prix des travaux supplémentaires, les maîtres de l'ouvrage, qui alléguant l'abandon

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300514

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Un procès-verbal a été signé par les maîtres de l'ouvrage avec une mention selon laquelle la réception était refusée pour cause d'abandon de chantier et sinistre. 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300116

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Se plaignant de l'abandon du chantier, les consorts [P] ont, après expertise, assigné M. [R] en réparation de leurs préjudices.

Source officielle
CC

civ3

61372258cd580146773fc33a

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

société ABAC, et de la société Séry Bertrand ; que la société Bernard, assurée auprès de la compagnie La France, chargée de l'exécution des travaux, a été placée en liquidation judiciaire et a abandonné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301120

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

. ; qu'en juin 2010, la société FRJC a abandonné le chantier ; que le permis de construire a été délivré le 21 septembre 2010 ; que la SCI a, après expertise, assigné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb2746b80c0dbc1453e52b

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Par courrier du 22/12/2010, la société SAGENA a informé [M] [N] de son refus de couvrir ce sinistre, faisant valoir qu'il n'y avait pas eu de réception, que le chantier avait été abandonné, le maître d'ouvrage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300063

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La société MBG, qui n'avait pas souscrit de garantie de livraison, a abandonné le chantier. 4.

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b26

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

marchés comportait une clause autorisant le maître de l'ouvrage à pourvoir au remplacement de l'entrepreneur en cas de suspension de travaux par le fait de ce dernier ; qu'à la suite d'un constat d'abandon

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2c4

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

activité a été reprise par une nouvelle société, dirigée par Gilbert X..., Gilbert Y... étant employé comme directeur commercial ; que cette seconde société, elle aussi mise en liquidation judiciaire, a abandonné

Source officielle
CC

civ3

61372185cd580146773f475a

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

et de travaux courants de béton et de charpente en bois ; que, le 17 décembre 1984, Mme X... a reçu, au titre des travaux commandés par Melle Z..., un chèque de 10 000 francs ; que, se plaignant de l'abandon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00188

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Par une lettre recommandée du 9 septembre 2016, la société Allieco a résilié le contrat en reprochant à la société TPRE des retards d'exécution et un abandon de chantier. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300741

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

[Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires) a commandé des travaux de pose de garde-corps, suppression d'un escalier extérieur et pose de deux échelles de toit à la société Home fermetures qui a abandonné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300598

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[O] a confié la construction à deux entreprises, qui ont successivement abandonné le chantier les 5 juin et 29 décembre 2003, et la SCI a fait achever la maison par une troisième entreprise ; que la réception

Source officielle
CC

civ3

6137237acd5801467740a536

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Stivala avait abandonné le chantier en juin 1989, que le maître de l'ouvrage n'avait jamais entendu recevoir les travaux, car il avait fait dresser, le 8 juin 1989, un procès-verbal des malfaçons apparentes

Source officielle
CC

civ3

61372378cd5801467740a33a

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Costa, ayant abandonné le chantier, la société La Demeure familiale, après avoir résilié le marché, a assigné en réparation la société JAC, la MAF et la compagnie Allianz, qui a formé une demande récursoire

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CC

civ3

ébouté la société Vinbamon de sa demande de dommages-intérêtsc/M. X

60794d4f9ba5988459c4874e

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

à usage industriel pour un prix forfaitaire de 312 550,98 euros ; qu'un différend s'étant élevé entre les parties, la SCI a assigné la société Eurobéton France en réparation du préjudice subi pour abandon

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TJ

REFERES

69d6c845cdc6046d4791bf6b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [F] expose qu’après avoir ôté le liner, l’artisan avait abandonné le chantier et cessé tous travaux en dépit de plusieurs mises en demeure et tentative de conciliation.

Source officielle
CC

comm

61372403cd58014677411241

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

s'est en outre prévalue d'une exception de compensation entre les créances cédées et celles, connexes, dont elle se prétendait titulaire au titre d'indemnités dues par l'entrepreneur pour retards et abandon

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301023

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

W... a abandonné le chantier et la société Garage Muller Villiers, qui s'était vu retirer son agrément par la société Citroën, a assigné M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300896

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Le 29 novembre 2013, la société civile immobilière Armoni a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec une autre entreprise, qui a abandonné le chantier au mois de juillet 2014. 3.

Source officielle