Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Sur l'absence de compatibilité avec la carte communale de Norrey-en-Auge : 59.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305689_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces derniers n’auraient pas été absents ou empêchés à la date de l’arrêté en litige.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305690_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces derniers n’auraient pas été absents ou empêchés à la date de l’arrêté en litige.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21427_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
dispositions de l'article L. 153-31 du même code puisque c'est une révision globale du plan local d'urbanisme qui s'imposait ; - l'erreur du choix de la procédure de modification est établie en raison de l'absence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66960d0453a3547449c24135
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avec Mme [ZU] pour étudier la possibilité du poste d'AIV Espaces, - les recherches initiées le 4 mai 2018 au sein du groupe Kéolis, - la mobilité limitée à [Localité 3] indiquée par la salariée, - l'absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03035_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
règlement du PLU consistant à limiter à 30 % l'emprise au sol des constructions situées en zone UEp comprises dans le périmètre du PPRI fait suite à l'avis du préfet des Alpes-Maritimes rappelant l'absence
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d56d81a7b805de12b454
24 janvier 2023
24 janvier 2023
difficultés de mise en fonctionnement de la chaudière, d'une vétusté des installations de tuyauterie et d'une forte humidité dans les caves, d'un problème d'humidité dans la chaufferie commune, une absence
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04120_20240805
5 août 2024
5 août 2024
code de l'environnement et des dispositions du plan régional de prévention et de gestion des déchets d'Ile-de-France (PRPGD) ; - il est entaché d'une méconnaissance du principe du contradictoire en l'absence
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
nature à justifier l'incohérence entre les objectifs du projet d'aménagement et de développement durable et des modifications apportées au plan local d'urbanisme de Brueil-en Vexin et de Guitrancourt, l'absence
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD001595209
27 juillet 2010
27 juillet 2010
xa0; Le requérant se plaint en particulier d'une violation de l'article 3 de la Convention, en raison de son incarcération poursuivie par les autorités en dépit de son état de santé, malgré l'absence
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En outre, les premiers juges ont suffisamment motivé leur réponse au moyen tiré de l’absence de compatibilité de l’arrêté avec le SDAGE Seine-Normandie 2017-2021.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68e743143940dd585f4f7520
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La SAS O-I France invoque désormais les effets de la crise sanitaire, sans articuler les causes qu'elle évoque malgré leur absence de compatibilité logique, ne serait-ce qu'en ce que la pandémie de Covid
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0302JUD000112706
2 mars 2010
2 mars 2010
Il rappela qu'en l'absence d'examens complets du requérant, les experts ne s'étaient pas prononcés de manière concluante sur l'opportunité médicale de son maintien en détention.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD000004803
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Dans chacun de ces recours, tant le requérant que son avocat ont invoqué les circonstances relatives à l’état de santé du requérant et se sont référés à l’absence de compatibilité entre sa conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104453_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
perspectives démographiques trop ambitieuses, elle ne le démontre pas par la seule référence faite aux conclusions du commissaire enquêteur sur le SCOT Littoral Sud et, en toute cause, n'établit pas l'absence
Source officielleJLD
66df4adc9b56f16fd33df78c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[U] [B] alias [E] conteste, par la voie de son conseil, la régularité de la procédure soutenant, in limine litis, les moyens suivants : - l’absence de certificat de compatibilité suite à l’examen psychiatrique
Source officielle2ème chambre
67874f1dd61a5c2f4aa365a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En revanche, il ne fournit aucune aucune explication sur l'absence de toute compatibilité pour l'exercice 2018/2019 alors que la procédure collective n'a été ouverte sur assignation de l'Urssaf que le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300818
16 juin 2009
16 juin 2009
qu'ayant retenu, répondant aux conclusions, que la société CMR n'avait pas assuré une coordination suffisante des interventions des sociétés Poirier et SNMI, ne s'était notamment préoccupée de la compatibilité
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66ff85a2a4ff9ec259c095f9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur l'absence d'examen de compatibilité de l'état de santé avec la rétention Le conseil de l'étranger fait valoir qu'aucune pièce ne démontre qu'un examen de compatibilité entre l'état de santé de l'étranger
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f410ea465c0ffcf8be
14 octobre 2024
14 octobre 2024
l'état de santé de la personne retenue, il appartient donc à la préfecture de prendre toute mesure qu'elle juge utile, en particulier pour saisir un autre médecin afin d'infirmer ou confirmer la compatibilité
Source officiellePage 4 sur 1830