[E], la présidente de la cour d'assises a, par ordonnance du 14 mai 2014, rejeté les motifs d'excuse et d'empêchement invoqués par ce dernier pour refuser son ministère. M.

pour susciter ce renvoi qui lui fût accordé ; que, dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'accorder un nouveau renvoi à Francis X... qui n'a pas adressé à la Cour de courrier pour s'excuser de son absence

Il résulte de la combinaison de ces textes que seul le requérant étant partie à la procédure de récusation, le pourvoi ne peut être dirigé contre le magistrat visé par la requête en récusation, qui n'est

retenu, compte tenu des conditions dans lesquelles a été obtenue son ordonnance, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dont il ressortait que le premier président avait refusé

des instances syndicales statutaires, ou pour la participation aux réunions corporatives de sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme E... et sept autres salariés s'étant vu refuser

X... les jours de congé qui lui avaient été refusés, au seul motif que l'employeur les accordait habituellement de façon libérale, sans rechercher si M.

personnelle des parties ; qu'il n'y a pas lieu d'ordonner la comparution personnelle de François B... ; que l'intéressé a déposé un mémoire circonstancié ; qu'il n'est pas fondé à invoquer que son absence

X... a refusé le renouvellement sollicité en déniant tout droit à indemnité d'éviction à la société MTM, puis l'a assignée, ainsi que Mme Y..., pour voir valider ce refus en invoquant, notamment, l'absence

G... en particulier le fait de ne pas avoir eu d'entretien d'évaluation depuis 1996, l'absence d'augmentation au mérite et l'absence d'évolution de catégorie en 29 ans d'ancienneté, constituent des éléments

du fait dommageable si bien qu'il n'y a pas à tenir compte des actes qu'elle a accomplis ou dont elle s'est abstenue qui sont intervenus postérieurement à ce fait et qui auraient pu

alors que son permis de conduire était suspendu par décision du tribunal de police de Paris du 29 mai 2001 pour un an dont neuf mois avec sursis, et l'a condamné pénalement ; "aux motifs qu'il a refusé

catégories de chaussures daté du 25 août 1997 auquel étaient joints les bons de commande détaillés ; que la banque a informé la société Nation chaussures de la cession par lettre du 31 décembre 1997 reçue

respect par l'employeur de son obligation de reclassement, la cour d'appel a violé les articles 4 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en retenant ainsi, à l'appui de sa décision, l'absence

Monsieur [A], qui a refusé de comparaître, est représenté par son avocat. Il fait soutenir oralement sa déclaration d'appel.

X... aurait demandé par écrit l'énonciation des motifs de son licenciement, refuse de prendre en considération, pour vérifier le caractère réel et sérieux des causes de licenciement de l'intéressé, d'autres

I... soutient qu'il a fait l'objet d'une discrimination au titre de ses activités syndicales et présente les éléments de fait suivants : 1°) l'absence d'entretiens annuels et l'absence de versement de

1er de l'article 235 du code de procédure civile qui vise l'hypothèse d'un changement d'expert pour cause de récusation, mais sur l'alinéa 2 dudit article qui vise celle d'un changement d'expert pour

société Freducci selon huit contrats successifs à durée déterminée et à temps partiel, sans interruption pour la période du 26 mars 2002 au 30 novembre 2003, et ce en remplacement d'une même salariée absente