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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11020
23 novembre 2016
formation « surveillant de nuit qualifié », - formation SSI, - formation à l'utilisation du logiciel de vidéo-surveillance ; qu'il était également prévu de faire une formation SSI, non faite pour absence
CHAMBRE SOCIALE C
6364bb95e405357f749eaa40
3 novembre 2022
d'un salarié pour maladie ne peut en aucun cas justifier un licenciement, que seules les perturbations causées dans le fonctionnement de l'entreprise par l'absence prolongée ou les absence répétées du
17e chambre
627ca8e34781dc057dee7dd1
11 mai 2022
Le forfait est proratisé en fonction des absences des salariés, à hauteur de 1/30 par journée d'absence (congés sans solde, absence non autorisée) à moins que le seuil d'amplitude n'ait été atteint.'.
Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946b5
19 juin 2019
applicable aux données de l'espèce, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, ne sont pas considérées comme période de travail effectif pour la détermination des droits à congés, les périodes d'absences
15e chambre
63c10a6dbf9fd47c90a13eca
12 janvier 2023
Le salarié a été en arrêt de travail ininterrompu pour maladie à compter du 17 janvier 2015.
Ch. Sociale -Section A
668e255dfcf93851fdd646f7
9 juillet 2024
Selon l'article 3-2 (« Périodes d'absence ») : « Les périodes d'absence du salarié pour maladie ou pour absence non autorisée viendront modifier la gratification de fin d'année de la façon suivante :
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00474
19 février 2014
X... conteste la crédibilité, sont insuffisamment probants pour justifier, en l'absence d'authentification par le salarié de leur validité, et à défaut de tous autres éléments permettant d'établir la réalité
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20e2
25 janvier 2023
999 euros de cotisations pour 2014 compte tenu d'une régularisation créditrice de 13 euros pour la société pour l'année 2014 ce alors que le calcul des réductions générales a été revu dans le cas d'absence
668e255dfcf93851fdd646f9
668e255dfcf93851fdd646fb
668e255dfcf93851fdd646fd
668e255efcf93851fdd646ff
668e255efcf93851fdd64701
668e255efcf93851fdd64703
668e255efcf93851fdd64705
Chbre Sociale Prud'Hommes
6358cd80c40aa805a7864b5e
25 octobre 2022
Du fait de l'absence prolongée non justifiée de sa salariée, il n'a pas pu se rendre à ses séances de rééducation, ni à ses cours à Genève.
61372211cd580146773f9f60
19 janvier 1994
Y... a, le 21 février 1989, pris acte de la rupture du contrat de travail de Mme X..., son employée de maison depuis le 1er novembre 1983, au motif de l'absence prolongée de la salariée pour maladie ;
2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c08
15 janvier 2025
Le 14 mars 2016, la salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00980
21 septembre 2022
échantillonnages et des prix faits antérieurs à l'expiration du contrat et qu'il appartient à l'employeur de fournir les justificatifs des ordres ainsi passés et le chiffre d'affaires en résultant ; que la seule absence
CHAMBRE SOCIALE B
6a113977cdc6046d47a6871c
22 mai 2026
L'absence du salarié pour maladie ne peut justifier un licenciement.
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