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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10804

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

au sang et ce malgré des dispositions prises par l'employeur pour pallier les absences (recrutement d'intérimaires et plan de prévention de l'absentéisme) et une très légère baisse de l'absentéisme passé

Source officielle

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CC

soc

6137218fcd580146773f4cd2

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des termes de la lettre de licenciement cités par l'arrêt attaqué que la société Garrett a justifié la mesure de licenciement par "l'absentéisme

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007773764

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

X... avait acquis la qualité de délégué du personnel, et d'autre part, avait substantiellement diminué son absentéisme ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'absentéisme reproché à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10471

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

pour éclairer ses rédacteurs « de façon plus précise sur la réalité de ces signaux » ; QUE l'appelant fait observer à juste titre que l'indicateur auquel s'est référé le premier juge, à savoir un absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00066

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Méditerranée fondait le grief « d'absentéisme record » sur un ensemble d'éléments dont elle faisait état dans ses conclusions ; qu'en énonçant que la société ne pouvait fonder sa démonstration de cet absentéisme

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nicolas B

61372581cd5801467741e51d

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

changements de position, Yannick A..., épouse Y..., hôtesse d'accueil à OPTIC 2000, a dû interrompre son activité professionnelle à partir du 3 août 1990 ; qu'elle a été licenciée le 28 janvier 1991 pour absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00572

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

dysfonctionnements structurels constatés dès son arrivée dans les agences de Saint-Etienne malgré les nombreuses alertes qu'elle avait émises, notamment sur le manque d'effectif, l'absentéisme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11191

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

au cabinet Emergences une expertise pour risque grave, était motivée par : « des plaintes de la part des salariés dues à des mobilités internes subies ; une démotivation croissante perçue par un absentéisme

Source officielle
CC

cr

êt attaqué que des poursuites ont ét engagéesc/D., directeur d'une entreprise de transports routiers

613724fccd5801467741a011

Cassation

19 mai 1987

19 mai 1987

reconnu devant le juge d'instruction qu'il ne confiait pas aux délégués CGT des transports à longue distance et, ce qui va de pair, le meilleur matériel de l'entreprise et ceci en raison de leur "absentéisme

Source officielle
CC

soc

6079b1169ba5988459c51204

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

répété ; qu'ainsi, en affirmant que la société DLM ne pouvait invoquer l'absentéisme important comme motif de licenciement car Mme X... n'en avait pas eu connaissance, la cour d'appel a violé les articles

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed1cf

Cassation

5 mars 1987

5 mars 1987

X... reproche également à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de rappels de salaires et indemnités, alors, selon le moyen, que l'absentéisme susceptible d'être sanctionné ne pouvait

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TA

3ème chambre

DTA_2303099_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Salies, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la délibération du conseil de Métropole de Montpellier adoptant un plan de prévention et de lutte contre l’absentéisme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10820

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

le plan d'action n'a pas permis de solutionner toutes les grandes difficultés du service ; que l'élaboration des plannings de service en concertation avec le personnel n'a pas abouti ; qu'en cas d'absentéisme

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603578_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Elle soutient que : - sa fille est privée de cours le vendredi matin et exclue de la cantine le même jour et l’absentéisme allégué est lié au refus d’accueil de l’école, la menace de signalement pour

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386928

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

TOUTES LES FAMILLES demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10678

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

2]: équipes débordées, manque de moyens, fermeture de lits dans les services, départs de médecins et de paramédicaux et la souffrance croissante du personnel - de nombreuses problématiques d'absentéisme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01101

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

et excédentaire ; qu'il ajoute que cet absentéisme provoque un stress auprès du personnel qui ne peut réaliser ses objectifs et qui ne peut réaliser de rotation aux différents postes de travail ; que

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7cd6

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

d'une part, que le motif économique est exclusif d'un motif directement et immédiatement lié à la personne du salarié concerné, ainsi que du motif lié à son insuffisance professionnelle ou à son absentéisme

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CC

soc

6079b19c9ba5988459c52b84

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

le maintien de la rémunération de la répercussion qu'a pu avoir l'absence du salarié sur la vie de l'entreprise dès lors que l'application de ce délai de carence est uniquement fonction du taux d'absentéisme

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402095

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

par rapport aux charges du même secteur d'activité, à l'absence de maîtrise de ces charges, au sureffectif, à la surrémunération du personnel, au caractère anormal des accidents du travail et de l'absentéisme

Source officielle