ladite cour d'appel, en date du 21 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de violences par dépositaire de l'autorité publique, attentat à la liberté, abstention

l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 6 février 2001, qui dans l'information suivie contre X... pour viols et agressions sexuelles aggravés, corruption de mineure, et contre Y..., pour abstention

pour dire le licenciement pour faute grave du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé qu'indépendamment du grief tenant à la divulgation d'informations confidentielles, jugé

X... ayant contracté avec son épouse plusieurs emprunts auprès de la Banque de la Réunion (la banque), un jugement a fixé, le 1er décembre 1987, le montant des sommes restant dues en remboursement de ces

Par jugement du 26 mai 2023, le juge des enfants a déclaré [G] [W] coupable d'abstention, par son action immédiate, d'empêcher un délit contre l'intégrité corporelle, a prononcé à son encontre un avertissement

[V] à se présenter devant l'expert, l'obligation d'apprécier les autres preuves apportées par les parties, sans déterminer précisément les pouvoirs du juge marocain devant une telle abstention

ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que M.

Le juge estima Y et Z crédibles.

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement

de la loi du 1er septembre 1948 et les ont assignés pour faire déclarer ce congé valable ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "que le juge

La Bocca, en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Cannes (audience civile), au profit de l'Assurance l'Europe, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

de l'un de ses organes ou représentants et si elle a été commis pour son compte ; que tout jugement ou arrêt doit être motivé et que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à son absence

que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, que l'insuffisance de résultats reprochée à la salariée était établie, sans caractériser l'abstention volontaire ou la mauvaise volonté

à tirer toute conséquence d'une abstention ou d'un refus."

Z... étant désigné liquidateur ; que Mme X... a été déclarée adjudicataire, par jugement du 8 janvier 1992, des biens immobiliers dépendant de l'actif de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait condamné Madame Chloé X... née Y... à payer à Madame Christine A... née Z... la somme de 28 238,21 euros au titre des

fautive de la société prise en la personne de son actuel gérant » ; qu'en énonçant que le manquement relève de l'abstention fautive de la société prise en la personne de son actuel gérant quand il lui

alimentaire de 600 francs par mois ; Attendu que pour déclarer le prévenu coupable d'abandon de famille la juridiction du second degré retient que X... n'a versé aucune somme à son épouse et que son abstention