, et notamment des virements en provenance de six personnes, et en usant de fonds issus d'abus de confiance commis au préjudice d'une société dirigée par le prévenu. 4.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1997, qui, pour abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels infidèles, abus de confiance et escroqueries

[G] [C] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 8 septembre 2021, qui a condamné, la première, pour abus de confiance, escroquerie, falsification de

[L], l'a déclaré coupable d'abus de confiance aggravé et l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et des confiscations. 5. M. [N], Mme [H] et M.

de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'abus

convient en conséquence de requalifier les faits en faux et usage de faux, prévus et punis par l'article 441-1 du Code pénal de peines égales (emprisonnement) et inférieures (amendes) à la prévention d'abus

été définitivement condamné : 1°) le 7 septembre 1994, par le tribunal correctionnel de Metz à 2 ans d'emprisonnement pour des faits de contrefaçon de chèques, usage de chèques contrefaits, vol et abus

Y..., - La société Locapaca, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 31 janvier 2017, qui, pour recels d'abus de confiance, les a condamnés, le premier à trois ans

; qu'ils avaient sollicité la réparation du préjudice subi à l'occasion de l'abus de confiance ; qu'ils avaient obtenu la condamnation du notaire à leur restituer le prix de vente et à leur payer la

de confiance aggravé, abus de confiance, escroquerie et tentative d'escroquerie, à 20 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction d'exercer toute fonction ou emploi public, le deuxième,

Mme [G] [H] a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le doyen des juges d'instruction du chef d'abus de confiance. 3.

Il ressort notamment des investigations que, s'agissant des faits qualifiés d'abus de confiance aggravé, Mme [P] et son époux, M.

biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, à vingt mois d'emprisonnement avec sursis, dix ans d'interdiction de gérer, cinq ans d'inéligibilité et une confiscation, la seconde, pour recels, à douze

Benoît X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2016, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur

[P] était coupable des délits d'abus de confiance, de faux, et d'usage de faux et de recel d'abus de confiance et avait aidé Mme [T] à commettre le délit d'abus de confiance au préjudice de la partie civile

Le procès-verbal de son audition mentionne qu'il dépose plainte au nom de la société contre Mme [V] du chef d'abus de confiance. 7.

[C] [E], des chefs de complicité d'abus de confiance et blanchiment en bande organisée de ce délit. 4.

Par jugement du 18 mars 2022, le tribunal correctionnel a requalifié les faits d'escroquerie en abus de confiance, a relaxé partiellement le prévenu des faits de banqueroute, l'a déclaré coupable de blanchiment

de confiance à deux ans d'emprisonnement, 100 000 euros d'amende et dix ans d'interdiction professionnelle, la seconde des chefs de travail dissimulé et abus de confiance à un an d'emprisonnement, 100