de l'accident, M.

[S] qui circulait, sans ceinture de sécurité et sous l'empire d'un état alcoolique, à bord de son véhicule assuré par la société Pacifica crédit agricole a été victime d'un accident de la circulation,

U..., affilié à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la CNMSS), ayant été victime, le 13 septembre 2011, d'un accident de la circulation routière imputable à un tiers assuré par la société

[H] [J] et assuré auprès de la société [1]. 3. M. [J], alors passager du véhicule, a été blessé lors de cet accident. 4. Par jugement devenu définitif, le tribunal correctionnel a déclaré M.

par cette collision, la cause de son décès étant indéterminée ; qu'en l'état de ces constatations, le décès de l'assuré devait être présumé accidentel et il appartenait à l'assureur d'apporter la preuve

X..., demeurant ... l'Aumône, en cassation d'une décision rendue le 5 février 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section invalidité

des conséquences de l'accident ; qu'en réplique, l'AJE conclut à la confirmation de sa mise hors de cause, en faisant valoir que, selon les déclarations concordantes des fonctionnaires de police, leur

ou les conditions de travail de l'assurée d'autre part ; qu'en affirmant qu'il ne résultait pas de cette expertise que la cause de l'accident était totalement étrangère au travail (décision attaquée,

N° Q 15-82.252 F-D N° 2304 SC2 31 MAI 2016 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, dont le siège est [...]                                    , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Edouard X..., assuré auprès de la Caisse interprofessionnelle mutuelle assurance (CIMA), aux droits de laquelle vient la société Monceau générale assurances, a percuté un véhicule conduit par M.

accident.

de reconnaissance implicite du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie et en l'absence de réserve de l'employeur, la caisse primaire doit assurer l'information de ce dernier, préalablement

[O] a été victime le 2 juillet 2011, alors qu'il se rendait à son travail, d'un accident de la circulation impliquant son seul véhicule assuré par la société GMF assurances (l'assureur). 2.

survenu le 13 novembre 2002 à Dimitri Y... ; qu'en particulier la fixation des tréteaux aurait empêché l'accident quelles que soient les causes de leur basculement, hypothèses retenues par les experts

2011 d'un accident, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse). 2.