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513 258 résultats pour « accord a l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

68e897f36d821fc8a3c6563a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société Le Tigre a, par voie électronique, adressé, le 28 août 2025, des conclusions d'homologation d'un accord transactionnel.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00820

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

date et du lieu du procès qui a donné lieu à l'audience tenue par la cour d'appel de Florence, à laquelle lui-même n'a pas assisté, ayant abouti à sa condamnation par l'arrêt précité du 24 novembre 2017

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1b89cdc6046d4714975e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cette ordonnance a été signifiée à la société [Adresse 5] le 4 mars 2025. Celle-ci a formé opposition.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dbc95cdc6046d47500abc

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

A l'audience du 19 mars 2026, la demanderesse se fait représenter par son conseil, lequel dépose des conclusions aux fins d'homologation d'un protocole d'accord transactionnel.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dd30fcdc6046d47520f8c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

A l'audience du 19 mars 2026, la demanderesse se fait représenter par son conseil, lequel dépose des conclusions aux fins d'homologation d'un protocole d'accord transactionnel.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e01d3cdc6046d4759d312

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

A l'audience du 19 mars 2026, la demanderesse se fait représenter par son conseil, lequel dépose des conclusions aux fins d'homologation d'un protocole d'accord transactionnel.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e01fbcdc6046d4759d57c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

A l'audience du 19 mars 2026, la demanderesse se fait représenter par son conseil, lequel dépose des conclusions aux fins d'homologation d'un protocole d'accord transactionnel.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100896

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

rejeté les contestations élevées par les débiteurs saisis à l'audience d'orientation et a autorisé la vente amiable du bien ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Délibéré par la deuxième chambre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00106

Cassation

31 janvier 2023

31 janvier 2023

d'appel de Bordeaux sans constater un tel accord, le président de la chambre des appels correctionnels a méconnu l'étendue de sa compétence, excédé ses pouvoirs et violé les articles 710 et 711 du code

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b96cdc6046d47040595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'affaire a fait l'objet de trois renvois: - à l'audience du 20 octobre 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 1er décembre 2025, pour réponse du Conseil de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca8bd93d18277e00612c87

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

L'appelant a été informé que l'affaire, fixée à l'audience du 9 avril 2020, ne pourrait se tenir dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et qu'il était envisagé de la faire examiner sans audience,

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0df2c2cdc6046d4758bae0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[A] [C]. A l'audience du 19 mars 2026, la demanderesse se fait représenter par son conseil, lequel dépose des conclusions aux fins d'homologation d'un protocole d'accord transactionnel.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dfa66cdc6046d4759487f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

A l'audience du 19 mars 2026, la demanderesse se fait représenter par son conseil, lequel dépose des conclusions aux fins d'homologation d'un protocole d'accord transactionnel.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e40cecdc6046d475eadbb

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

A l'audience du 19 mars 2026, la demanderesse se fait représenter par son conseil, lequel dépose protocole d'accord transactionnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01467

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

V... a été engagé par la société d'huissiers de justice P... en qualité d'huissier audiencier selon plusieurs contrats à durée déterminée conclus entre mai 1999 et octobre 2006 ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00491

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[B] a limité son appel au quantum de la peine, alors « que seules les mentions de l'acte d'appel peuvent limiter son effet dévolutif ; qu'en relevant qu'à l'audience, le prévenu a fait savoir à la cour

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71b

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

L'affaire, appelée à l'audience du 23 mai 2019, a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties et finalement débattue à l'audience du 3 octobre 2019. M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1b8c8cdc6046d4727c542

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie exécutoire : Madame [V] [A], mandataire contentieux de l'AUDIENS SANTE PREVOYANCE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
CA

Chambre 2 A

696a675ecdc6046d478ba2d0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La clôture de la procédure a été ordonnée le 1er juillet 2025. La société Le Tigre a, par voie électronique, adressé, le 28 août 2025, des conclusions d'homologation d'un accord transactionnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7f5edc31d06eb02f1964

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

A compter du 1er mars 2012, sa classification a été augmentée et Mme [A] a bénéficié de la classification MP3.

Source officielle