[F] et [A] [C], est usufruitière d'une quote-part des droits indivis pour les avoir recueillis de la succession de son époux, feu [B] [C].

Y... et à concurrence d'un quart au bénéfice de Mme X..., alors que : 1 ) l'acte d'acquisition ne comportait aucune précision quant à la part indivise acquise respectivement par M.

[K] qu'elle occupait alors l'immeuble indivis et d'un procès-verbal établi le 4 septembre 2012 par Me [N], huissier de justice mandaté par les consorts [W], qu'elle a loué le bien indivis à partir de 2008

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

sis à Fournols d'Auvergne lieu-dit le Bourg cadastré AN n° pour une superficie de 85 centiares, d'une fraction indivise des 24/55ème des parties communes dudit immeuble , d'un tiers indivis d'un jardin

Michel X..., en tant que représentant de sa mère, a participé aux discussions en 2003, Me Z...n'avait aucun moyen de le contraindre à vendre sa moitié indivise de l'immeuble ; que contrairement à un motif

à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l'aliénation ; qu'en attribuant à Mme Y... l'entière plus-value de l'immeuble indivis, sans rechercher, comme elle y était invitée

Les époux [R]-[N] sollicite, sur le fondement de l’article 815-14 du code civil, la possibilité d’acquérir les droits indivis de leurs fils.

PRESENTE, A LES ACQUERIR ; QUE DES DIFFICULTES A L'OCCASION DE L'APUREMENT DES COMPTES AYANT SURGI ENTRE LES PARTIES, LA SEDHA A ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU QUEYRELET POUR OBTENIR PAIEMENT

les escaliers de la maison seront tous la propriété commune des deux acquéreurs », et qu'ainsi l'escalier était « indivis », ce qui caractérisait la volonté des acquéreurs de répartir la propriété litigieuse

[F] et Mme [R] ont cédé leur bien indivis. 2.

de l'immeuble saisi.

Immeuble Taxe foncière versée par les acquéreurs Créance envers [Y] [F] 122 193,36 1 056,00 16,53 Total 123 265,89 Passif indivis 0,00 Actif net 123 265,89 Droits de chacun sur l’actif net

indivise du vendeur et non sur l'intégralité du bien indivis, elle encourt en effet la nullité à l'initiative de cet indivisaire opposant, en l'absence de notification préalable aux fins d'exercice de

[P] [K] et Mmes [K] ont sollicité, à de nombreuses reprises, leur frère pour pouvoir vendre l'immeuble indivis.

des époux F... selon laquelle "il sera toujours loisible à Mme F... d'acquérir si bon lui semble la moitié indivise de l'immeuble et de poursuivre la vente aux enchères sur la mise à prix de 100 000 francs

7, Attribué la part indivise de Mme [U] sur ledit immeuble à M. 

effet que dans la mesure où l'indivisaire qui l'a consentie est, lors du partage, alloti de l'immeuble indivis en son entier ou lorsque l'immeuble est licité à un tiers, si l'indivisaire est alloti de

commune des parties de la vente de l'ensemble de l'immeuble, de sorte que les dispositions des articles 815-14 et 815-16 du Code civil n'avaient pas à s'appliquer.

Thierry B... a cédé à ses trois frère et soeurs ses droits successifs du quart indivis en nue-propriété sur l'immeuble de Neuilly provenant de la succession de leur père et dont leur mère était usufruitière