La Cour infirme partiellement l'ordonnance déférée en annulant la condamnation des copropriétaires indivis pour procédure abusive, mais confirme le reste de l'ordonnance. Elle condamne les copropriéta

pris en ses deux branches : Attendu que les consorts H... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur recours en révision, alors, selon le moyen, d'une part, que les consorts K... ayant acquiescé

Pour retenir l'acquiescement des propriétaires successifs de l'immeuble à la cession du bail, l'arrêt retient que Mme [H] a, par virements sur un compte ouvert dans les livres de la Banque postale au nom

M. et Mme [R] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes au titre de l'action paulienne, alors : « 1°/ que lorsque le débiteur acquiert un bien immobilier selon un schéma de démembrement

avait par ailleurs sollicité de la société STHCR et de ses mandants, l'exécution de l'arrêt du 26 mai 1989 ayant arrêté la créance de la société à 548 333 francs, ce dont il résultait qu'il avait acquiescé

d'une part d'acquisition de stupéfiants, d'autre part de détention, d'offre ou cession, de transport et d'usage illicite de ces produits, sans relever des faits d'acquisition distincts de ceux qu'elle

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance, alors, selon le moyen, que l'acquiescement peut être démontré par des actes incompatibles avec la volonté de se défendre ; que M.

Z... a opposé que l'épouse avait acquiescé au jugement ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté qu'elle avait acquiescé au jugement alors, selon le moyen, que si le désistement d'appel

constaté la renonciation de la société à son appel par l'effet de l'exécution du jugement après l'exercice du recours alors que, si le paiement volontaire des condamnations non exécutoires vaut acquiescement

[L], emportant acquiescement à l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 29 décembre 2022 et donc la poursuite des soins, sans l'avoir auditionné lors de l'audience publique du 10 janvier

X... a expressément acquiescé par conclusions du 13 octobre 1999 au chef du jugement ayant prononcé le divorce à ses torts exclusifs, soit antérieurement à la demande, présentée par Mme X... pour la première

jugement précité alors, selon le moyen : 1 / que le juge peut statuer sur la prestation compensatoire après le prononcé du divorce si la demande de prestation compensatoire est antérieure à l'acquiescement

ou désistement et il importe peu que les parties aient ensuite conclu à la confirmation du jugement sur le prononcé du divorce, la limitation des chefs critiqués du jugement ne valant pas acquiescement

l'article 417 du nouveau Code de procédure civile, la personne investie d'un mandat de représentation en justice est réputée à l'égard du juge et de la partie adverse avoir reçu pouvoir spécial d'acquiescer

; que la cour d'appel, qui constate que la locataire avait versé au titre de son loyer, des sommes excédant le montant de son loyer primitif, ne pouvait exclure tout acquiescement de celle-ci au jugement

sans qu'il y ait lieu de rechercher si la partie qui a exécuté avait ou non l'intention d'y acquiescer; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a expressément constaté que la commune de Volvic avait exécuté

l'augmentation des délais prévue à l'article 643 du nouveau Code de procédure civile s'applique dans tous les cas où il n' y est pas expressément dérogé ; qu'elle doit ainsi s'appliquer à la demande en acquiescement

concurrence d'une somme complémentaire de 1 148,57 francs au titre des charges d'eau, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article 408 du nouveau Code de procédure civile, la volonté non équivoque d'acquiescer

paiement de ce troisième prêt, alors, selon le moyen, que le fait de ne pas répondre spécialement à une demande contenue dans un des chefs du dispositif des conclusions de l'adversaire ne vaut pas acquiescement

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir constater que la caisse avait acquiescé au jugement entrepris en tant qu'il a déclaré que sa maladie professionnelle était due à la