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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a83
22 juillet 2024
22 juillet 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 6 juin 2024. La demanderesse, représentée, maintient ses demandes telles qu'exposées dans l'acte introductif d'instance.
Source officiellePS ctx protection soc 1
6706c987f1d01e3c86f08229
3 octobre 2024
3 octobre 2024
que « l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.
Source officiellePS ctx protection soc 1
6706c986f1d01e3c86f081fe
3 octobre 2024
3 octobre 2024
que « l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.
Source officiellePS ctx protection soc 1
6706c98ff1d01e3c86f0837a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
que « l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.
Source officiellePS ctx protection soc 1
6706c990f1d01e3c86f083a7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
que « l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.
Source officiellePS ctx protection soc 1
6706c996f1d01e3c86f084ac
3 octobre 2024
3 octobre 2024
que " l'acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l'adversaire et renonciation à l'action.
Source officiellePS ctx protection soc 1
6706c997f1d01e3c86f08503
3 octobre 2024
3 octobre 2024
que « l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.
Source officiellePS ctx protection soc 1
6706c99af1d01e3c86f08563
3 octobre 2024
3 octobre 2024
que " l'acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l'adversaire et renonciation à l'action.
Source officiellePS ctx protection soc 1
6706c99bf1d01e3c86f08586
3 octobre 2024
3 octobre 2024
que « l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304535_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A B demande : 1°) la récusation de M.
Source officielle25e chambre MEE commune
65b0c2428d0ccf000877e825
6 novembre 2023
6 novembre 2023
[O] demande au conseiller de la mise en état d'enjoindre à son contradicteur de produire les bulletins de paie de Mme [M] [B], Mme [Y] « [L] », Mme [D] [F], Mme [S] [N], Mme [A] [K], Mme [C] [E] et M.
Source officielle1ère Chambre
6633c15cc0d3e3fe99d01fef
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un acte de commissaire de justice du 25 septembre 2023, Monsieur [M] [U] [J] a fait citer la CGSSR devant le juge de l'exécution de ce tribunal aux fins de lui accorder des délais de grâce pour le
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62849093498a54057d102f70
6 mai 2022
6 mai 2022
A l'audience, Maître Bertrand Le Corre, Conseil de la sci Sofia Kanwal, a acquiescé à la demande principale formée par madame [D] et madame [V] et a demandé qu'aucune condamnation ne soit prononcée au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210288
20 mai 2021
20 mai 2021
apos;audience du 17 janvier 2019 l'URSSAF d'Ile de France a acquiescé aux demandes la société ORANGE tenant à l'annulation des chefs de redressement n° 2 et 7 ; que l'URSSAF a ainsi
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ebf6cdc6046d4737aeea
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Toutefois, durant l'audience de plaidoirie, la SARL AVI ARCHITECTURE a acquiescé aux demandes de la société O2C. 2/ Sur la demande reconventionnelle de la société AVI ARCHITECTURE La société AVI ARCHITECTURE
Source officiellePS ctx protection soc 1
6706c988f1d01e3c86f0827a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
que « l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.
Source officiellePS ctx protection soc 1
6706c997f1d01e3c86f084f1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
que « l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2220705_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par cette requête, complétée par un mémoire enregistré le 30 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le préfet
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a851a1cdc6046d477f27d2
14 avril 2025
14 avril 2025
Le mandataire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9f
29 mars 2011
29 mars 2011
Monsieur X... invoque également l'acquiescement de Madame Y... à ses demandes qui emporte reconnaissance du bien-fondé de l'action qu'il a engagée.
Source officiellePage 4 sur 9340