entreprises créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes et de par tous moyens notamment par voie d'apports de souscriptions d'actions

qu'elle rappelait les termes d'une lettre adressée par la direction départementale de l'Equipement des Alpes-Maritimes au maire de Saint-Laurent-du-Var, selon lesquels « dans le cas d'amodiation par acquisition

résolution n'affectait en rien son contrat de travail du 7 septembre 1999 et que 'dans les hypothèses de votre départ visées ci-dessus, vous conserverez le bénéfice des options de souscription ou d'acquisitions

ONT, LE 25 AVRIL 1963, ACQUIS RESPECTIVEMENT DES PARTS D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LEUR DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE ET A L'ATTRIBUTION DE LOCAUX A USAGE DE MAGASINS ; QUE LE REGLEMENT DE JOUISSANCE

B...dans une lettre du 5 mars 2002 adressée à Maître A...informe ce dernier que « les négociations actuelles pour le rachat de supermarché dans le cadre d'acquisitions d'actions de sociétés libres de contrat

Y... le 1er septembre 1992, lui conférait notamment pouvoir de « faire tout emploi de fonds, soit en placement sur particuliers ou sur l'Etat, soit en acquisition d'actions, obligations, parts de fondateurs

ANCIENNES OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS NOUVELLES, DONNEE PAR LES EPOUX Y...

syndic de son règlement judiciaire ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué que, ne pouvant restituer à la Banque française commerciale (BFC) les fonds qu'elle leur avait prêtés pour l'acquisition

conclu au fond, sa seule diligence étant une demande de communication de pièces faite en 2003 qui n'a été satisfaite qu'en 2005 et n'a aucun effet interruptif, que, la prescription décennale étant acquise

Sur le bien-fondé des demandes : La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE expose que la société CONCEPT TECHNOLOGY a souscrit deux prêts bancaires pour financer l'acquisition d'actions : Un prêt d'un montant

X... avait été affectée par lui, à concurrence de 100 000 F, à l'acquisition des actions ci-dessus mentionnées ; En ce qui concerne les acquisitions d'actions : Considérant que si le requérant soutient

X..., 13.371 actions de la société ATTENAU, 2.300 à Mlle Z... GRAILLE, 75 à Mme Jeanne A... et une à Mme D...

L'entreprise peut majorer l'abondement mentionné au premier alinéa à concurrence du montant consacré par le salarié ou la personne mentionnée à l'article L. 3332-2 à l'acquisition d'actions ou de certificats

faisait valoir dans sa plainte que les 2 188 actions acquises par l'acte d'émission d'emprunt consenti par la banque Hottinguer et par la société Financière Provence de Participation avaient été évaluées

remboursement de ces prêts ; Attendu que pour faire droit à la demande de la caisse et rejeter l'exception de nullité du taux d'intérêt des prêts litigieux, l'arrêt attaqué retient que la prescription est acquise

X... de la demande indemnitaire qu'il formait en vue d'obtenir réparation d'un préjudice lié à une erreur de l'employeur dans le choix du régime fiscal dont relevait la plus-value d'acquisition d'actions

Dire que le tiers arbitre accomplira sa mission conformément aux dispositions du Protocole de cession et d'acquisition d'actions du 23 novembre 2022 ; Dire que les frais du tiers arbitre seront supportés

[N] est dûment et entièrement habilité à négocier et exécuter au nom de GPS le contrat d'acquisitions d'actions ainsi que tout document s'avérant nécessaire.(..) M.