Suivant acte d’huissier en date du 27 septembre 2019, la SNC LES MOULIS DU PRADO a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier devant le tribunal judiciaire de Marseille aux

Par actes du 13 février 2009, Mme [P] [V] et ses trois enfants ont assigné Mme [B] [I] -[A] et ses trois enfants ainsi que la Sci Jocyvecar dont les associés sont [T], [DN] et [H] [X], devant le tribunal

Par acte d'huissier en date du 11 mai 2018, M. [B] [T] a assigné Mme [E] [K] en liquidation de régime matrimonial devant le tribunal de grande instance d'Annecy.

En outre, ils estiment que la demande du Syndicat est atteinte par la prescription puisqu' étant les seuls propriétaires de leur terrasse, ils ne peuvent se voir reprocher aucun acte d'appropriation des

Suivant acte authentique reçu le 6 décembre 2004 par M.

S'agissant des actes déloyaux commis par les intimés, elle invoque en premier lieu des actes de dénigrement et reproche à M.

. **** Suivant acte du 20 Septembre 1995 établi en l'étude de la SCP [I] les époux [H] ont fait l'acquisition d'une maison sise [Adresse 2] situé dans un ensemble en copropriété horizantale.

[V] et la Sarl Altimo afin de voir constater l'appropriation de parties communes par M.

* * * Par acte du 11 juillet 2014, M.

la prescription décennale ne peut s'appliquer puisqu'elle est fondée sur un juste titre ou relative aux actions personnelles, et que le percement d'un mur constituant une partie commune constitue un acte

ils puissent être déplacés sans intervention extérieure et d'un robinet d'arrosage fixé sur le mur de la façade de l'immeuble, et retenu à bon droit que cet aménagement constituait un acte

aliénés, mais sur le divertissement de ladite somme, de sorte que la cour d'appel a de nouveau privé sa décision de base légale ; et alors, d'autre part, que le recel n'implique pas nécessairement un acte

titre de propriétaire, de façon publique, paisible, non interrompue et non équivoque, la commune n'ayant remis en cause ce droit qu'en janvier 2009 ; Qu'en statuant ainsi, sans relever l'existence d'actes

prendre fin que par accord des propriétaires mitoyens ou par prescription mais que, s'agissant de la prescription, la cessation de l'accolement d'un bâtiment ne suffisait pas et qu'il fallait prouver des actes

MOYEN DU COMPTE CHEQUE POSTAL DE SA FEMME ET N'AYANT VERSE DANS LA CAISSE DE LA SOCIETE LES FONDS PROVENANT DE CET ENCAISSEMENT QU'A TITRE DE FONDS PROPRES, AINSI QU'IL LES A QUALIFIES DANS UN PROJET D'ACTE

C... demande l’annulation pour excès de pouvoir de ce dernier acte. 2.

décision de base légale au regard des articles 546 et 117 du code de procédure civile ; ALORS QUE, deuxièmement, à défaut d'une telle constatation, la partie ayant qualité pour faire appel ne peut s'approprier

21 pages ; ces courriels mettant en cause d'une part la respectabilité de la société Arp pour les images pornographiques diffusées à partir de son site professionnel et constituant d'autre part des actes