F..., né le [...] à Tététou (Togo) a, par acte d'huissier du 19 novembre 2015, saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française, en application des dispositions

Exposé du litige Par acte d’huissier en date du 22 janvier 2026, Monsieur [N] [V] et Madame [E] [Z] ont fait citer la SASU CORREZE VERANDA devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de TULLE aux

X... a, par acte d'huissier de justice du 4 septembre 2000, assigné, sur le fondement des dispositions des articles L. 226-1 et suivants du Code rural, l'Office national de la chasse (ONC) en indemnisation

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2019), Mme W..., née le [...] , a, par acte d'huissier de justice du 15 avril 2016, assigné le procureur de la République près le tribunal de grande instance

N..., né le [...] à Pondichéry (Inde) a, par acte d'huissier de justice du 10 octobre 2014, saisi le tribunal de grande instance de Paris aux fins de faire constater sa nationalité française, par filiation

O..., né le [...] à Pondichéry (Inde) a, par acte d'huissier de justice du 10 octobre 2014, saisi le tribunal de grande instance de Paris aux fins de faire constater sa nationalité française, par filiation

S..., né le [...] à Pondichéry (Inde) a, par acte d'huissier de justice du 10 octobre 2014, assigné le procureur de la République de Paris aux fins de faire constater sa nationalité française, par filiation

A... , née le [...] à Nuatja (Togo) a, par acte d'huissier du 19 novembre 2015, saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française, en application des dispositions

B..., née le [...] à Tététou (Togo) a, par acte d'huissier du 19 novembre 2015, saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française, en application des dispositions

X..., dit Montignac, entre les mains de la SA Nutrimont ; que, par acte d'huissier de justice des 19 et 26 mai 1998, M.

Selon acte d'huissier de justice du 17 juillet 2020, cette dernière a contesté cette mesure devant un juge de l'exécution, puis relevé appel du jugement déclarant sa contestation irrecevable comme tardive

. ; qu'ils ont, par acte d'huissier de justice du 16 janvier 1992, confirmé cette vente aux époux Y..., titulaires d'un bail à ferme sur ces parcelles, et dénoncé le bail en donnant congé pour le 1er novembre

à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 264,88 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02165) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte

à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 413,93 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02183) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte

à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 178,40 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02458) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte

à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 169,95 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01960) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte

à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 178,86 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02679) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte

à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 155,06 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01588) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte