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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 091 résultats pour « actif social »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article A422-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 78
Les investissements et les actifs qui ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé sont maintenus à des niveaux prudents.
Article 17
Toutefois, lorsque les actifs du fonds commun sont constitués d'actions de S.I.C.A.V. ou d'actions de l'entreprise, celles-ci ne sont pas prises en compte dans les actifs servant de base au calcul des frais de gestion financière.
Article L214-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 23
Une réutilisation est toute opération portant sur les actifs conservés notamment, leur transfert, leur engagement, leur vente et leur prêt.
Article 1
Le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale prévu à l'article 3-1 du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : - emplois d'inspecteur général des services actifs
Article 2
de l'entreprise d'assurance, hors actifs en représentation des engagements exprimés en unités de compte et hors actifs faisant l'objet d'une comptabilité auxiliaire d'affectation, évalués conformément aux articles R. 343-11 et R. 343-12 du code des assurances
Article 24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 12
Après les élections, les citoyens actifs de la communauté ne pouront ni rester assemblés, ni s'assembler de nouveau en corps de commune, sans une convocation expresse ordonnée par le conseil général de la commune, dont il va être parlé ci-après.
Article 422-62
Les actifs reçus en garantie sont en principe négociés sur un marché hautement liquide et disposent d'un prix transparent ; 2° Les actifs reçus doivent pouvoir être valorisés au moins une fois par jour.
Article L54-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 12
Pour l'application du présent chapitre, les crypto-actifs sont ceux soumis au règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs.
Article L613-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 38
Ces structures sont chargées de gérer ces actifs en vue de leur réalisation au meilleur prix.
Article L341-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 26
Le contrat portant sur la fourniture d'un service d'investissement, d'un service sur crypto-actifs ou d'un service connexe, sur la réalisation d'une opération sur instruments financiers, d'une opération sur crypto-actifs, d'une opération de banque ou
Article 323-46
La tenue de position consiste à établir un registre des actifs mentionnés au 3° de l'article 323-44. Ce registre identifie les caractéristiques de ces actifs et enregistre leurs mouvements afin d'en assurer la traçabilité.
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police régis par le décret du 23 janvier 1979 susvisé et aux emplois de directeur des services actifs de la police nationale, chef du service
Article R342-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 23 > 39
Ces actifs sont obligatoirement choisis dans les catégories de placements mentionnés à l'article R. 342-4.
Article R214-32-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 73
I. – Un fonds d'investissement à vocation générale ne peut investir plus de : 1° 5 % de ses actifs dans des titres financiers éligibles ou des instruments du marché monétaire émis par le même émetteur ; 2° 20 % de ses actifs dans des titres financiers
Article 7
suffisamment éclairée sur les faits reprochés à l'intéressé ou les circonstances dans lesquelles ces faits ont été commis, la commission a la faculté d'ordonner un complément d'information ou une enquête administrative qui peut être confiée à un membre actif
Article 25
Les services super-actifs peuvent être comptabilisés comme services actifs.
Article R139-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 91
La perte potentielle à laquelle la détention des actifs mentionnés à l'article R. 139-16 expose les organismes mentionnés à l'article R. 139-1 est limitée au montant versé pour acquérir ces actifs.
Article L236-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42
La ou les sociétés bénéficiaires de l'apport et la société qui apporte une partie de son actif sont débitrices solidaires des obligataires et des créanciers non obligataires de la société qui apporte une partie de son actif, sans que cette opération emporte
Article L572-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 04
16 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs.
Article L226-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 95
I. - Le nantissement de crypto-actifs est constitué, tant entre les parties qu'à l'égard des tiers, par une déclaration signée par le propriétaire des crypto-actifs.
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