expliquer en quoi, pour une expertise portant sur des questions techniques d'informatique, et non juridiques, le travail d'assistance de l'avocat aurait nécessairement conduit l'expert à rendre un rapport

; que le juge ne peut motiver sa décision par voie de simple référence à un rapport d'expertise ; qu'en se bornant dès lors à affirmer que l'expert avait répondu aux observations des parties civiles,

Par décision du 4 août 2020, l'expertise a été ordonnée, puis l'expert a rendu un premier rapport le 30 mars 2021. Dans le temps de l'expertise, MM.

Il ressort du rapport d'expertise judiciaire de M.

nullité pour dol introduite par M.

Il fait valoir qu'une action en nullité d'un contrat pour un prix dérisoire relève d'un intérêt privé, qu'il s'agit d'une nullité relative n'appartenant dès lors qu'aux cocontractants.

112 du nouveau Code de procédure civile, la nullité des actes de procédure est couverte si celui qui l'invoque a postérieurement à l'action critiquée fait valoir des défenses au fond ; que Mme Y... était

2020 jusqu'au rapport définitif de l'expert ; - Ordonner, à l'issue des travaux d'expertise, la caducité du contrat de nantissement portant sur les actions de la société Du Beau Voir conclu le 21 janvier

Z..., ainsi que de leurs rapports d'expertise respectifs ; "aux motifs que l'ordonnance de commission d'expert en date du 6 décembre 2000 définit avec précision la mission de l'expert Y... ; que cette

d'expertises précités, qu'il ne ressortait pas " des rapports d'expertises qui lui étaient soumis " que le comportement du père mettait l'enfant en danger physique et moral " ; Attendu que, pour déclarer

Y... dans ses rapports avec Jeanne X..., la cour d'appel a pu retenir que la décision sur l'action publique n'avait pas d'incidence sur la solution du litige ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

de leur action indemnitaire contre monsieur W... à qui ils reprochaient de n'avoir pas engagé une action en nullité de la cession des parts pour indétermination du prix, monsieur et madame I... soulignaient

Y... ainsi que l'expertise et que cette nullité soit étendue à l'ensemble de la procédure à compter du 9 mars 1995 ; "aux motifs que, pour désigner en qualité d'expert M.

[U] [W], experts inscrits sur la liste de la cour d’appel de Rouen, une mission d’expertise et a étendu les opérations expertales à Maîtres [Q] et [J] de la S.E.L.A.R.L.

du 26 décembre 1997, les époux X... ont cédé à la société Fidutec Europe une partie des actions qu'ils détenaient dans la société d'expertise comptable Fiduciaire A.

été délivré le 20 février 2025 selon des plans faisant état de données erronées sur l'altimétrie du terrain et ne respectant pas les prescriptions du rapport final d'expertise, - que l'action en référé

, bijoutier, une paire de boucles d'oreille en or avec des brillants ; que, faisant valoir que les pierres vendues ne correspondaient pas à la qualité attestée par le vendeur, Mme X... a demandé la nullité

X... et de la MEPM, alors, selon le moyen, "1°) que la société Somesys soulignait que le rapport d'expertise qui émanait de l'expert de l'un des demandeurs (l'assureur du propriétaire) ne pouvait avoir