A et qu'en raison de l'irrégularité des listes, il a présenté sa démission de ses fonctions d'adjoint au maire.

..., épouse FF..., que le docteur C... lui a demandé si elle acceptait d'être mandataire de Mme BB..., et ce en présence d'Alain D... ; que cette procuration devait s'avérer fausse ; qu'Alain D..., adjoint

Considérant qu'après qu'il a été procédé au retrait des délégations de compétence de Mme Béatrice E, 2ème adjoint au maire de Villeurbanne, de M. Jean-Claude G, 14ème adjoint, et de M.

CETAT16-02-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - ADJOINTS -Préfet ayant invité un maire à lire devant le conseil municipal une lettre critiquant la gestion d'un adjoint au maire.

au maire d'Aix-en-Provence de Me Y... que celui-ci a été adjoint du 29 juin 1978 au 3 octobre 1979 et du 25 octobre 1979 au 13 mars 1983 ; que plus de deux ans après qu'il eut cessé d'être adjoint au

de Marseille a, d'une part, annulé la décision du maire d'Aix-en-Provence refusant implicitement à Mme X... le versement d'indemnités d'adjoint au maire, et d'autre part renvoyé cette dernière devant

E de ses fonctions de onzième adjoint au maire, d'autre part, " désigné " M. D nouvel adjoint au maire et, enfin, " installé immédiatement " M. D dans ses fonctions d'adjoint au maire.

F, ayant obtenu 6 voix au premier tour, soit la majorité absolue, aurait dû être déclaré élu comme premier adjoint au maire ; - aucun des candidats aux fonctions de premier adjoint au maire n'ayant obtenu

X... qu'il acceptait sa démission de ses fonctions de premier-adjoint au maire ; 2°) d'annuler ces élections ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 janvier 1986 ; Vu les autres pièces

Pierre Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé son élection en qualité d'adjoint au maire

en qualité de premier adjoint au maire de la commune de Saint-Josse-sur-Mer ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Vu la procédure suivante : Mme C...E...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'élection de Mme D...A...en qualité d'adjointe au maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne

2008 ne sont pas incompatibles avec celles d'adjoint au maire de la commune de Sorrus ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

MORELLE, élu adjoint au maire de Roaillan (Gironde) le 19 mars 1989 est contrôleur chef de section à la direction générale des impôts en poste au centre des impôts de Langon ; qu'ainsi, et quelle que soit

de la commune et élection d'un nouvel adjoint au maire. 4.

de la commune et élection d'un nouvel adjoint au maire. 4.

de la commune et élection d'un nouvel adjoint au maire. 4.

ces dispositions ; Considérant que les adjoints au maire dont l'élection est contestée soutiennent cependant qu'ils seraient devenus de plein droit adjoints au maire, par application des dispositions