après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 janvier 2016 ), que Mme Y... a été engagée en qualité de vendeuse, agent

Mme [R] [I], épouse [H], agent d'entretien de la commune d'[Localité 1] depuis 1990, a déposé plainte pour harcèlement moral le 23 août 2018, visant notamment M. [K] [S], maire de la commune. 3.

Stoclet, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée par le docteur Y..., gynécologue-obstétricien à Pantin en qualité d'agent

[H] a été engagé par la société ITM logistique alimentaire international (la société) le 22 octobre 2001, en qualité d'agent d'entretien qualifié sur le site de [Localité 4] (01). 2.

. ******************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée indéterminée, la SCI BARIMA a engagé Monsieur [S] [V] en qualité d'agent d'entretien à temps plein

première branche : Vu l'article L. 122-24-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., a été engagée à compter du 2 mai 1997 par la société Nausicaa en qualité d'agent

[C] et [G] ont été engagés par la Société méditerranéenne de nettoiement (la société SMN), respectivement en qualité d'agent de centre de tri à compter du 1er août 2005 et d'agent d'entretien d'infrastructure

1993 pour accomplir ses obligations militaires en métropole ; qu'il y est demeuré, ensuite, jusqu'en 2001 pour des motifs professionnels ; qu'à l'issue d'un concours, il a été titularisé en qualité d'agent

Centre-Val de Loire à sa demande de communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée du 16 juin 2009 au 21 décembre 2014 en qualité d'agent

engagée par la société Polinec, aux droits de laquelle vient la société Propreté multi services (PMS) Nancy (la société), suivant contrat à durée indéterminée à compter du 12 octobre 1999, en qualité d'agent

Ne sont pas compris dans cette catégorie ... dans les communes comptant moins de mille habitants, ceux qui ne sont agents salariés de la commune qu'au titre d'une activité saisonnière ou occasionnelle"

Z..., qui a indiqué au notaire être agent d'entretien, n'était pas inscrit au registre du commerce, que la mention de la procédure collective ouverte à son égard a été portée au registre du commerce et

professionnel spécialisé des écoles maternelles en emplois d'agent d'entretien qualifié et d'agent d'entretien, d'autre part, contre l'arrêté du 31 mai 1991 du maire de Moyeuvre-Grande l'intégrant dans

d'entretien, qu'en jugeant fondé son licenciement en raison de son inaptitude au poste d'employé de magasinage quand il occupait les fonctions de cariste avant son affectation au poste d'agent d'entretien

d'entretien qualifié et des deux arrêtés du maire de Sonzay en date du 11 mars 1993 le reclassant dans l'emploi d'agent d'entretien qualifié et lui attribuant une bonification indiciaire ; 2°) l'annulation

Elle précise qu'elle occupe un emploi d'agent d'entretien avec des ressources faibles de 500 euros. Elle bénéficie de 70 euros d'APL. Elle indique avoir un revenu total de 800 euros.

A, agent d'entretien communal contractuel, pour inaptitude physique ; que, par un jugement du 24 novembre 1998, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande d'annulation de cet arrêté présentée

ce qu'il est dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon (la caisse) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 juin 2011), qu'engagée à compter de 2003 par une mairie en qualité d'agent