[H] [C] a été engagé par la SASU SEITA, spécialisée dans la fabrication de produits à base de tabac, à compter du 6 janvier 2003 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de maîtrise

les énonciations de certains de ses bulletins de paie mentionneraient la qualité de responsable de magasin n'est pas suffisante pour lui reconnaître le statut de cadre ou d'agent de maîtrise

Y..., en application de l'accord collectif du 10 août 1978 portant révision des classifications, correspond à la catégorie d'agent de maîtrise concernant les agents qui encadrent un groupe d'agents de

Toulon, 18 juin 2024), statuant selon la procédure accélérée au fond, au sein de la société Naval Group (la société), la durée du travail hebdomadaire applicable aux ouvriers, employés, techniciens et agents

Par avenant du 21 juin 2014, le salarié est devenu chargé d'études confirmé, statut agent de maîtrise. 2. Il a été licencié par lettre du 18 juillet 2014. 3.

D... a été engagé par la société Euro cargo rail par contrat à durée indéterminée à effet du 15 octobre 2007 en qualité de conducteur de train, statut « agent de maîtrise ».

X... a été engagé le 17 juin 1966 par la société française de Super Marché aux droits de laquelle se trouve la société Super Monceau, en qualité d'agent de maîtrise; qu'il a occupé à partir de 1982 un

Il exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent de maîtrise. Il a reçu un avertissement, le 12 janvier 2017 et a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire, le 9 juin 2017.

employés" de la convention collective nationale des services de l'automobile applicable à leur nouvel employeur, avec maintien de leurs niveau et échelon antérieurs, estimant relever du statut des agents

droits ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 novembre 2013), que Mme [J] a été engagée par la société Dyneff (la société), en qualité de responsable administrative, agent

[U] a été engagé à compter du 11 octobre 2010 par l'établissement public industriel et commercial Régie des transports métropolitains (la RTM) en qualité de chef de projets, statut agent de maîtrise.

X..., engagé le 1er août 1978 en qualité de chef d'agence au Mans par la société Sécuritas Atlantique, a été licencié le 27 mars 1986 pour motif économique ; que, lors de la mise en application de la convention

En dernier lieu, il exerçait les fonctions d'adjoint responsable de rayon, statut agent de maîtrise. 2. Le salarié a été licencié par lettre portant la date du 3 octobre 2014. 3.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 513-1, alinéa 3, du Code du travail ; Attendu que sont électeurs dans la section de l'encadrement, les agents

Vu l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause et l'annexe III, techniciens et agents de maîtrise, nomenclature et définition des emplois, résultant de l'accord du 30 mars

[N] aurait dû être classé au niveau G de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 et en ce qu'il condamne la société Altead

Q... a été engagé à compter du 27 août 1999 par la société Penaille Atis Aviation, devenue la société Derichebourg Atis Aéronautique, en qualité de responsable de chantier, catégorie « agent de maîtrise

X..., qui avait été transféré au sein de la société Maladis, appartenant au même groupe, en qualité de manager de rayon (agent de maîtrise niveau 5), a été licencié le 15 novembre 2000 pour faute grave