suite des constatations initiales effectuées le 26 septembre 1999, auxquelles il se réfère expressément ; en droit, Gilles X... et sa société n'étant pas en mesure de produire un dossier permettant aux agents

Wyon, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des directions générale des douanes et droits indirects et régionale des douanes et droits indirects de [Localité

S..., ce dernier a été invité à suivre les agents des douanes jusqu'à leurs locaux où ils sont arrivés à 1h50, qu'il a fait l'objet d'une visite à corps négative, achevée à 2h, que les agents des douanes

raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatifs produits en demande et le mémoire en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X... a été interpellé par les agents

[Y] [B] a, le 20 mai 2023, fait l'objet d'un contrôle par des agents des douanes alors qu'il circulait à bord de son véhicule immatriculé aux Pays-Bas sur l'autoroute A22, à proximité de la frontière belge

E... ont été contrôlés par les agents des douanes alors qu'ils circulaient à bord d'un véhicule conduit par ce dernier ; que M.

judiciaire plus de 18 heures après leur saisie opérée par les agents des douanes à la suite de leur découverte lors de la fouille du véhicule conduit par M.

perçue irrégulièrement et versée par le FEOGA ; que le délit reproché est constitué par la présentation de documents de récoltes inexactes et par la perception de l'avantage FEOGA ; qu'en effet, des agents

A... était passager, les agents des douanes de Bayonne ont découvert dans la remorque deux caisses en bois qui contenaient 870,02 kilogrammes de résine de cannabis. 3. M. N...

des chiffres 0, 15, 30, 45, un fond de cadran comportant deux cercles concentriques liés l'un à l'autre par des traits, l'ensemble représentant « un chemin de fer » ; que les agents des douanes ont précisé

surveillée, irrégulière pour avoir été mise en œuvre par des agents des douanes dont il n'était pas possible de contrôler l'habilitation à cette fin, et des procès établis par des agents des douanes anonymes

articles 405 et 408 de l'ancien Code pénal, 427, 470, 485, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut des motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mari Assani, agent

DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 3 mars 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christian Y... du chef de transfert

DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 février 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Huberus Y... du chef d'importations

16 mars 2018 joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 6 août 2013, les agents

de 11 h 45 à 15 h, les agents des douanes ont, sans désemparer, procédé à divers actes servant à la procédure qu'ils avaient ouverte ; "alors que l'article 324-2 du Code des douanes, dispose que "les

d'argent ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que des agents

[L] [G] et une autre personne, par les agents des douanes le 7 novembre 2023. La fouille de leur véhicule a amené la découverte de six diamants. 3. MM.