du préjudice et il sera tenu compte de ce risque d'aggravation dans l'appréciation de l'indemnisation de l'incapacité permanente partielle ; que leur montant devra donc être remboursé au fur et à mesure

; alors que, d'autre part, la demande de prise en charge de soins présentée ne posait pas la question de savoir si les soins en cause étaient "des soins préventifs d'aggravation", seule question posée

d'une servitude résulte de façon générale de la violation du droit octroyé ou du changement de nature ou d'exercice de la servitude, et pour celles liées à l'écoulement naturel des eaux, l'aggravation

, la première étant également renvoyée du chef de tentative de proxénétisme aggravé.

la liste dès lors qu'elle est trilingue français, anglais, néerlandais, qu'elle est enseignante en anglais, est titulaire du Capes dans cette langue et a été déclarée admissible à l'agrégation

[L] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2021, qui pour vol, vol et violences, aggravés, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

d'un accident de la circulation ayant eu des conséquences dommageables que la société des transports Citroën, déclarée civilement responsable, a été condamnée à réparer ; qu'en 1989, invoquant une aggravation

Y... a déclaré ce sinistre à son assureur et obtenu l'allocation d'une indemnité ; qu'alléguant une aggravation des désordres, que la compagnie d'assurances des époux X... n'a pas voulu indemniser, il

N. des chefs de viols aggravés et tentatives de viols aggravés sur S. N. du 26 mars 1991 à fin 1993 ; "alors qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que S.

le préjudice ; que le docteur Y... en déduisait qu'elle pouvait être uniquement tenue à réparation au titre de l'aggravation du préjudice, et non de l'entier dommage ; qu'en se bornant à affirmer, pour

, en estimant qu'il n'existait pas d'aggravation de l'état de la victime depuis le jugement entrepris, en se fondant sur un rapport d'expertise qui s'il ne faisait pas état d'une aggravation de l'atteinte

Le GAEC Agerrea relève appel du jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions. Sur les fins de non-recevoir : 2.

que ce dernier subit des blessures ; que, toutefois, la responsabilité de l'accident n'a été établie ni de manière amiable ni judiciairement ; que le 26 juillet 2000, Manuel Dos X..., invoquant une aggravation

Eduart, contre l'arrêt n° 41 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui les a condamnés, le premier, pour recel de proxénétisme aggravé, à 1 an d'emprisonnement et 10

composition de la cour d'appel lors de son prononcé ; "alors que si le magistrat délégué, pour lire l'arrêt, peut le rendre seul ou en présence de deux collègues quels qu'ils soient, il ne saurait venir s'agréger

de son état de santé et que le juge est habilité à recourir à l'expertise pour mesurer les risques d'une telle aggravation en raison du prononcé du divorce si bien qu'en relevant, pour rejeter la demande

a alloué à sa veuve la somme de 195 680 francs en réparation de son préjudice économique ; que par requête du 3 novembre 1995, Mme X... a saisi à nouveau la Civi pour obtenir l'indemnisation de l'aggravation

[G] afin qu'il ne perde pas le bénéfice du double degré de juridiction, alors « que la CIVI n'est tenue de relever le requérant de la forclusion que lorsqu'il justifie avoir subi une aggravation de son