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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2200452_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B et Mme A saisissent le tribunal à la suite de la réception de la décision du 2 novembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales a rejeté leur demande tendant à la remise de la créance correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600491_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... saisit le tribunal d’un litige relatif à un indu dont la caisse d’allocations familiales lui demande le remboursement.
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c5f
30 mai 2000
30 mai 2000
des allocations et a demandé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501946_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
même qu’un voyage en France métropolitaine est prévu au mois de novembre, empêche la couverture médicale de l’enfant et ralentit les démarches auprès de la caisse d’allocations familiales ; - sa demande
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdc2d
8 juin 1995
8 juin 1995
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Caisse d'allocations familiales a demandé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600785_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
En revanche, il ne résulte pas de l’instruction que Mme A... a saisi la caisse d’allocations familiales d’une demande tendant à la remise gracieuse de sa dette et qu’une décision est née sur une telle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405251_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
régulariser sa requête, Mme B... n’a pas produit la décision attaquée dans le délai imparti, ni d’ailleurs à la date de la présente ordonnance, ni justifié avoir préalablement déposé auprès de la caisse d’allocations
Source officielleChambre 8
69a245c6cdc6046d47fc9e21
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10253 N° PCL : 2025PC00451 SAS Clean & Check N° RG : 2025AL00473 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
Source officielleChambre 8
69a245fbcdc6046d47fca177
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10254 N° PCL : 2025PC00452 SAS [F] [C] N° RG : 2025AL00480 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE
Source officielleChambre 8
69a258a1cdc6046d47fdd294
29 janvier 2026
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/334 N° PCL : 2026PC00072 Mme [C] [A] EI N° RG : 2025AL00910 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE
Source officielleChambre 8
69bd1b3bcdc6046d474f695f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00020 N° PCL : 2025J00021 SARL Ambrosia Distribution N° RG : 2024P00687 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
Source officielleChambre 8
69bd1b52cdc6046d474f6b47
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant à l'audience de l'appel des causes DEFENDEUR SAS SAS [B] ET FILS [Adresse 2] Représentant légal : M.
Source officielleChambre 8
69bd1d08cdc6046d474f8f7b
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00174 N° PCL : 2025J00154 SAS HOPCITY FRANCE N° RG : 2024P00791 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
Source officielleChambre 8
69bd1d1ecdc6046d474f9116
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00175 N° PCL : 2025J00155 SAS B BARBER LOUNGE N° RG : 2024P00800 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
Source officielleChambre 8
69bd4f86cdc6046d47550f32
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00178 N° PCL : 2025J00158 SAS RPM GLOBAL SERVICES N° RG : 2025P00038 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
Source officielleChambre 8
69bd51d3cdc6046d47553e96
10 avril 2025
10 avril 2025
[E] [H] [T] N° RG : 2025P00051 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant à l'audience d'appel des causes DEFENDEUR
Source officielleChambre 8
69bd7335cdc6046d4758236d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/191 N° PCL : 2026PC00050 SARLV SOFIDIR N° RG : 2025AL01083 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219685_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales
Source officiellesoc
61372362cd58014677409132
1 juillet 1999
1 juillet 1999
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse d'allocations familiales a demandé le remboursement
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007726439
1 juillet 1987
1 juillet 1987
X... le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité, 2° rejette la demande présentée par M.
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