Ce ralentissement de la demande s'est traduit par une forte baisse des volumes de ventes des cigarettes, qui, pour le Groupe ITG, a été de 12 % entre 2009 et 2013 et s'est poursuivie en 2014.

bien l'auteur du faux et que l'intention frauduleuse de celui-ci est établie, le fait d'avoir masqué les inscriptions hypothécaires ayant eu pour effet de convaincre le juge canadien d'autoriser la vente

à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il ne pouvait être reproché au préfet de l'Allier d'avoir, en 1953, réglementé la fabrication et la vente de pain en application de l'article L. 221

de la vente forcée.

[E] (les notaires), Mme [V] a vendu à la société civile immobilière ALT 2 deux lots d'un ensemble immobilier.

faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité ; "aux motifs que le document incriminé du 6 mai 1996 porte en lui-même les caractéristiques d'un faux par altération

et pouvant donc être aisément supprimés ou dissimulés par cette dernière, relatifs à une vente irrégulière de montures appartenant à la société Alex dont il était établi qu'elle n'en avait jamais encaissé

travaux de construction ; que l'apposition par le prévenu quelque 5 ans plus tard, sur ce chèque devenu sans cause, de la date du 9 mars 1992 et de son nom comme bénéficiaire, constitue bien une altération

A... de détournements de fonds ; que des vérifications opérées sur le grand livre collectif clients et le livre police à partir de trois fiches de vente aux clients croates D..., E..., F...

..lui avait téléphoné le 15 juillet en début d'après midi pour lui demander de régulariser le contredit, qu'il n'est pas établi que François Z..., dont on peut légitimement penser qu'il a pu vouloir venir

en invoquant l'altération des facultés mentales du vendeur ; que l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 1989) l'a déboutée de cette demande ; Attendu que Mme veuve Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Bel Alp, de la SCP Lesourd, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Bel Alp, après débats

résiliation, que la résiliation étant intervenue après la fin de la garantie 'perte d'exploitation' d'une durée d'un an et enfin que le préjudice invoqué ne résulte que d'une perte de chance, en l'absence d'altération

de son état mental, puis sous tutelle en janvier 2003 ; elle estimait que la promesse de vente susvisée au prix de 13 euros le m2 était bien inférieur au prix de marché de 30 euros le m2, tel qu'estimé

des parties, mentionnait une seconde date, celle du 18 juillet 1991 ; que Mme Y... s'étant aperçue que sur l'acte de vente dûment enregistré figurait deux dates dont l'une apocryphe, déposait une plainte

confirmatif attaqué (Montpellier, 1er février 2005), que la société Discos southern europe, filiale de la société Daimler Chrysler, a fait assigner la société Seg, dite Samso (la société Seg), la société Alex

X... n'avait pas qualité pour demander les suppressions, en raison de la vente de son appartement à l'Ordre, avec effet au 11 février 1988, mais l'a réformé en ce qu'il avait condamné l'Ordre à payer à

Pico-Graner et le 18 septembre 1976, devant Me Z..., notaire décédé depuis, pour la vente Pico-Blanc, que les enquêteurs se sont transportés à l'étude notariale et ont examiné les originaux des actes,