Y..., s'est engagée à faire bénéficier celui-ci, durant trois ans, des améliorations techniques fondamentales qu'il apporterait à ses fabrications ; que M.

une activité rémunérée sans que son salaire puisse être supérieur au tiers de la rémunération normale définie par l'article R. 341-2 du Code de la sécurité sociale ; qu'en se bornant à relever l'amélioration

René Le X... n'était redevable d'aucune récompense à l'égard de la communauté au titre des dépenses d'amélioration faites sur le bateau "Gambade 32" ; Attendu qu'après avoir admis le principe du droit

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 18 mars 2005), d'avoir rejeté sa demande en remboursement des sommes engagées pour la conservation et l'amélioration

A..., s'est engagée à faire bénéficier celui-ci, durant trois ans, des améliorations techniques fondamentales qu'il apporterait à ses fabrications ; que M.

moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts Roger X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à une certaine somme la créance des consorts Régis X... pour les améliorations

A titre subsidiaire, il sollicite la réduction des délais demandés par la S.A.S AMELIA IMMO II.

X... fait grief à l'arrêt de ne pas accueillir sa demande, alors, selon le moyen, que le locataire, qui a effectué des travaux d'amélioration dans l'immeuble loué, dont le sort n'est pas réglé par le bail

difficultés après leur divorce ; que l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 mai 1989) a fixé à la somme de 150 000 francs le montant de la récompense due à la communauté par le mari pour le financement de travaux d'amélioration

modifiant la distribution des locaux loués, au même titre que les travaux ayant pour conséquence une meilleure adaptation de ces locaux à la forme de l'activité exercée constituent des travaux d'amélioration

médecin inscrit sur la liste mentionnée à l'article 431 du code civil constatant que l'altération des facultés personnelles de l'intéressé n'apparaît manifestement pas susceptible de connaître une amélioration

impliquait nécessairement un changement d'exploitant, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 411-74, L. 411-1 et L. 411-2 du Code rural ; 2 / que les améliorations

apos;inexécution du contrat a droit, à ce titre, au remboursement des taxes qu'il a indûment réglées, peu important que ces dernières n'entrent pas dans la catégorie des réparations et améliorations

X..., annexé au rapport d'expertise et fondé sur le contenu d'une assemblée générale ordinaire de la société Corybel du 28 mars 1983, que seuls des travaux d'amélioration ont été effectués en 1977-1978

l'exploitation qui sans cette ouverture aurait été plus difficile ; qu'en s'abstenant de tirer les conséquences légales de ses constatations d'où il résultait que les travaux de percement constituaient des améliorations

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de remboursement des frais engagés pour la réfection et l'amélioration de l'hôtel-restaurant, alors, selon le moyen, qu'il doit être tenu

X... à la communauté à la somme de 33 956 euros pour les travaux d'amélioration dans le bâtiment annexe ; AUX MOTIFS QUE M.

J... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à fixer à 420 000 euros sa créance sur l'indivision au titre des dépenses d'amélioration de l'immeuble indivis ; Attendu que, sous le couvert de