S'ELEVE AINSI A 370 000 F ; CONSIDERANT QU'A CES SOMMES DOIVENT S'AJOUTER LE MONTANT DES FRAIS MEDICAUX, PHARMACEUTIQUES, D'HOSPITALISATION ET D'APPAREILLAGE EXPOSES PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

identique dès lors que Mme B... était bénéficiaire de la couverture maladie universelle et que Mme B... est la présidente d'une association ayant pour objet d'aider les personnes défavorisées à s'appareiller

dentaires dans la bouche du patient relève de l'art dentaire tel qu'il est défini par l'article L. 373 du Code de la santé publique ; qu'en relevant "qu'après la réparation (de la prothèse), il y a eu

Cet appareillage comprend le choix, l'adaptation, la délivrance, le contrôle d'efficacité immédiate et permanente de la prothèse auditive et l'éducation prothétique du déficient de l'ouïe appareillé.

de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; - un véhicule pour personnes handicapées : une personne

des déficients de l'ouïe. / Cet appareillage comprend le choix, l'adaptation, la délivrance, le contrôle d'efficacité immédiate et permanente de la prothèse auditive et l'éducation prothétique du déficient

EVALUANT AU TOTAL A 120.000 F ; CONSIDERANT QU'AU SURPLUS DOIT ETRE INCLUS DANS L'EVALUATION DU PREJUDICE INDEMNISABLE LE CAPITAL REPRESENTATIF DES FRAIS FUTURS DE RENOUVELLEMENT DE REPARATION DES APPAREILS

profession agricole non salariée ou dans la vie privée, le remboursement : 1° des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation ; 2° des frais de fourniture et de renouvellement des appareils

COMMERCIALE ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE REQUERANTE QUI ACHETAIT DES FILS D'ACIER SUEDOIS, FAISAIT COUPER CEUX-CI PAR SON PERSONNEL AFIN DE LES REDUIRE AUX DIMENSIONS EXIGEES PAR SA CLIENTELE DE FABRICANTS D'APPAREILS

toute référence à l'article L. 373 du Code de la santé publique, a violé l'article 111-4 du Code pénal ; " alors, enfin, que seules les opérations de prise d'empreinte, d'adaptation et de pose d'appareil

ayant entraîné un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé ; que l'augmentation du coût de renouvellement des appareils et prothèses

en juillet 2022 ; qu’il a fait l’objet d’une deuxième chute le 07 juillet 2023 lui causant une fracture déplacée de la diaphyse fémorale sous la prothèse droite ; qu’il a été opéré le 23 juillet 2023

[K] [G] expose que le 09 janvier 2024, elle a consulté le docteur [P] [J] en raison d’une douleur au niveau de la hanche droite persistante ; que ce dernier a réalisé le 26 mars 2024 la pose d’une prothèse

probabilité; dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire, indiquer le délai dans lequel il devra y être procédé ; - Préciser si l'état de la victime nécessite des soins spéciaux, un traitement ou un appareil

probabilité; dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire, indiquer le délai dans lequel il devra y être procédé ; - Préciser si l'état de la victime nécessite des soins spéciaux, un traitement ou un appareil

probabilité; dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire, indiquer le délai dans lequel il devra y être procédé ; - Préciser si l'état de la victime nécessite des soins spéciaux, un traitement ou un appareil

Il estime que la consolidation n’est pas acquise au jour de l’expertise et qu'à titre de réparation, il y aura lieu à reprise du traitement prothétique.

On ne peut pas dire que la prothèse effectuée par le Dr.