, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 89, 183

d'une ordonnance de non-lieu, à faire valoir, par l'intermédiaire de son conseil, des observations orales ; que le dépôt d'un mémoire le 6 janvier 2003, par le conseil de M.

FERNAND, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, EN DATE DU 12 MAI 1981, QUI A DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF SON APPEL CONTRE L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION

abusant de son autorité, qu'une ordonnance de non-lieu a été rendue et confirmée sur appel interjeté par Michèle Y... par arrêt de la chambre d'accusation, qu'en application de l'article 226-10 du Code

Jean-Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 9 septembre 2003, qui, sur le seul appel formé par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue

de Montpellier a été désignée, sur renvoi après cassation, pour statuer à nouveau sur l'appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans la procédure suivie sur la plainte de Mme

faux et usage de faux en écriture publique, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ;

personne non dénommée, des chefs de fausse attestation et usage, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Sami X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 décembre 2013, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par

mortelles et non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires

contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

son appel de l'ordonnance portant non-lieu partiel et renvoi devant le tribunal correctionnel, rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

d'une ordonnance de non-lieu, lequel recours a précisément pour effet de faire survivre l'action publique en l'absence même de tout appel du ministère public " ; Vu l'article L. 232 du Livre des procédures

; qu'en déclarant toutefois l'appel non-admis en affirmant à tort que « [S] [N], en tant que personne mise en examen, ne peut faire appel d'une ordonnance de non-lieu car l'article 186-3 du code de procédure

Attendu que le 12 septembre 2007 l'ARAJUFA es qualité a déposé une nouvelle demande en sa qualité de partie civile pour obtenir l'aide juridictionnelle devant la cour d'appel saisie de l'appel de l'ordonnance

personne non dénommée, pour escroquerie et entrave à la liberté des enchères, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

de PARIS, en date du 12 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Y... des chefs d'abandon de famille et d'organisation d'insolvabilité, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance portant

dénommée des chefs de faux et usage, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Le 16 mai 2023, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 5. Le ministère public et les parties civiles ont relevé appel de cette décision.

DE L'ORDONNANCE DE NON-LIEU ; QUE PAR CONSEQUENT, L'APPEL INTERJETE PAR LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL X...