[G] a relevé appel de cette ordonnance le 31 mai 2016 ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en cet état,

Hacène, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 8 décembre 2005, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit

l'homme, 2, 10, 418, 419, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré irrecevables l'appel de la société Salon Levage, et les constitutions de partie civile de

(GERARD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 9 MARS 1972, QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL PAR LUI INTERJETE D'UN JUGEMENT L'AYANT CONDAMNE, POUR

droit que le tribunal a déclaré l'action de la partie civile irrecevable ; "alors que la juridiction correctionnelle est saisie des infractions de sa compétence, soit par la comparution volontaire

de l'homme, ensemble violation des droits de la défense : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel de l'ordonnance de renvoi ; "aux motifs que M.

La cour d'appel en a déduit à bon droit que, le jugement constatant la bonne exécution du plan n'ayant pas affecté les droits des sociétés appelantes de faire reconnaître leurs créances et de les faire

irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ;

irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ;

statué au fond et que son appel n'est pas recevable; Attendu que la cour d'appel ayant ainsi, à bon droit, déclaré l'appel irrecevable, le pourvoi formé contre son arrêt est lui-même irrecevable;

(SCEV), qui revendiquaient le droit d'exploiter ces parcelles, de ne pas entraver le bon déroulement de la vendange et la bonne exploitation des parcelles litigieuses ; que le premier président de la cour

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 novembre 1993, qui, pour infractions aux règles sur le stationnement des véhicules, a déclaré son appel irrecevable

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1993, qui, pour infractions au Code de la route, a déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire

[R] [T], en qualité de mandataire liquidateur, - a déclaré en conséquence irrecevable leur demande subséquente de nullité du contrat de crédit affecté conclu le 23 mars 2016, - a déclaré irrecevable

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1994, qui, pour infraction au Code de la route, a déclaré irrecevable l'appel formé contre le

[O] ne serait pas un détenteur de bonne foi, ce qui ne constitue pas un chef du jugement. Dès lors, la déclaration d'appel doit être déclarée nulle selon l'article 901 du code de procédure civile.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1995, qui a déclaré irrecevable, son appel interjeté d'un jugement du tribunal de police ayant déclaré irrecevable

usage, a déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'aux termes de l'article 498 du Code de procédure pénale, l'appel doit être interjeté

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 novembre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 100 000 francs d'amende, dont

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 15 décembre 1995, qui a déclaré irrecevable l'appel interjeté contre le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 15 juin