du 29 avril 2015 a rejeté dans leur intégralité les exceptions soulevées par la société ODC ; que la société ODC ayant formé contredit contre ces jugements, la cour d'appel a considéré que l'objet de

un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 10 février 2022, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction

X... dirigées contre le second jugement soient écartées; que M.

X... a formé un recours contre ces deux ordonnances ; qu'ensuite, ce dernier a formé un appel-nullité contre le jugement qui a déclaré irrecevable son recours ; Attendu que M.

de quinze jours, le dossier serait transmis au tribunal de commerce ; que le salarié qui a reçu le 6 février 2016 le jugement notifié le 4 février 2016, a formé un contredit contre cette décision le 19

[P] [O], domicilié [Adresse 2], ont formé respectivement les pourvois n° H 23-15.761 et G 23-15.762 contre deux arrêts rendus le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans

forcée de la société FCI Immobilier à hauteur d'appel, l'arrêt retient que « la constatation par le tribunal de commerce de Lyon de l'irrecevabilité des demandes formées par Mme [Y] qui n'avait pas qualité

un recours contre l'ordonnance du juge taxateur d'un tribunal de grande instance qui l'avait déboutée de la contestation qu'elle avait dirigée contre le chef du jugement d'adjudication comprenant le montant

C..., domicilié [...] , 2°/ la société Macris, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans

la décision qui les ordonne, mais seulement à l'appui d'un recours formé contre la décision qui les entérine ; que, dès lors, en se fondant sur l'absence de recours contre le jugement avant dire droit

et dit, en conséquence, que le jugement déféré, qui avait débouté MM. d'X..., Z... et Soldati de leur demande en dommages-intérêts formée contre M.

du plan de payer en sus du prix" les stocks et avances en culture" que les avances en culture, appelées encore avances aux cultures ou avances en terre, sont les frais et charges engagés jusqu

un recours contre l'ordonnance du juge-commissaire ayant rejeté sa créance, en appelant la société débitrice et le mandataire judiciaire ; Attendu que, pour déclarer irrecevable le recours formé par

, selon le moyen, que dans le cadre d'un appel formé contre un jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale, les parties sont convoquées au moins quinze jours avant l'audience devant

M... fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors : « 1°/ que la fin de non-recevoir tirée de l'absence de motivation de l'appel formé contre un jugement statuant exclusivement sur la compétence

d'un jugement qui l'avait déboutée d'une demande de dommages-intérêts qu'elle avait formée contre Mme X... ; que le conseiller de la mise en état a déclaré les conclusions de l'intimée irrecevables ;

caisse ayant fait opposition à ce règlement, un jugement dont elle a interjeté appel a rejeté sa contestation ; que, par un premier arrêt avant dire droit, la cour d'appel a ordonné la production du dossier

Y..., déclarant agir notamment en tant que créancier, a demandé, avant la date fixée pour l'adjudication, la remise de la vente jusqu'à ce qu'il soit statué sur le pourvoi formé contre un arrêt ayant déclaré

appel de la décision des premiers juges, puis qu'elle a été mise en redressement judiciaire et que le plan de cession de l'entreprise a été arrêté par le tribunal de commerce ; Attendu que, pour juger

A... qui, le 16 décembre 1966, avait reconnu l'enfant ; qu'après le décès de Henri Z..., survenu le 28 juillet 1991, ses successibles ont formé tierce opposition contre le jugement du 26 juin 1963 ; que